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À l'intitulé du titre III, supprimer les mots : « en faveur de l'égalité réelle ». Exposé sommaire : L'égalité réelle étant au cœur du titre général du projet de loi, il n'est pas utile de répéter cette notion au sein de chaque subdivision interne.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « stages professionnels » les mots : « stage professionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette présentation fait l'objet d'une délibération avant la signature du plan. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de soumettre les plans de convergence au vote des assemblées délibérantes avant leur signature. Compte tenu de la durée des engagements qui seront pris lors la signa...

Supprimer les mots : « , et en particulier du rhum produit dans les départements d'outre-mer, » Exposé sommaire : Tous les alcools sont responsables de l'alcoolisme  : il n'y a donc pas de raison de pointer le rhum en particulier.

À titre expérimental, pour une période de cinq années à compter de la publication de la présente loi, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices dans les départements, régions, collectivités uniques d'outre-mer, collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Mayotte, les acheteurs peuvent rése...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'Autorité » le mot : « rendu ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction et de précision.

Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des zones franches urbaines, zones de revitalisation urbaine, zones franches d'activité, zones de revitalisation rurale en vigueur dans les territoires d'outre-mer. Ce rapport présentera également les condit...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L'article 1erdu décret du 2 thermidor an II (20 juillet 1794) est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition n'a ni pour objet ni pour effet de prohiber l'usage de traductions lorsque l'utilisation de la langue française est assurée. » Exposé sommaire : A maintes reprises ces dernières années, la Chancellerie a justifié des ...

 « Titre VI « Dispositions économiques, commerciales et bancaires ». Exposé sommaire : L'égalité réelle étant au cœur du titre général du projet de loi, il n'est pas utile de répéter cette notion au sein de chaque subdivision interne.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surles bases et les périmètres de calcul des taux de pauvreté des populations des outre-mer et des populations hexagonales afin d'harmoniser les méthodes de calcul entre les différents territoires. Exposé sommaire : L'INS...

 « Titre IX « Dispositions relatives à la fonction publique » Exposé sommaire : Les agents publics sont les instruments d'un développement plus harmonieux des outre-mer, et un des premiers moyens d'action de l'État sur les territoires. Il convient que le projet de loi puisse inclure des dispositions s'y rapportant.

Dans un délai de neuf mois suivant la publication de la loi n°      du           de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres disposition en matière sociale et économique, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des mesures en vue de faciliter l'accès des consommateurs ultramarins au commerce électron...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « de la présente ordonnance. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « leurs établissements publics » les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il s'agit de limiter aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale la définition des politiques publiques de convergence. ...

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase du dernier alinéa, substituer aux mots : « Lorsque l'étudiant » les mots : « Lorsqu'un étudiant ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « à leurs leurs établissements publics », les mots : « aux établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à exclure l'ensemble des établissements publics locaux de la signature des plans de convergence, à l'exception des établissements publics de ...

I. – À l'article 44 de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommair...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° La cinquième phrase du deuxième alinéa de l'article 43‑11 est complétée par les mots : « , notamment par la valorisation des cultures des outre-mer » ; 2° Au cinquième alinéa du I de l'article 44, après le mot : « française », sont insérés le...