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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits de la mission « Crédits non répartis » sont provisoirement majorés de 146 M€ afin d'être répartis en  nouvelle lecture, conformément aux souhaits exprimés par la commission des finances de l'Assemblée nationale ainsi que par celle du Sénat.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 2 500 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Ce...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 26 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. C...

Après l'alinéa 323, insérer les cinq alinéas suivants : « Ebis. – Le I de l'article 156 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les déficits ou fractions de déficits issus de l'exploitation agricole constatés au titre des années 2011 à 2016 et non encore déduits du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 39 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 2 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Ce...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le plan pour la sécurité publique annoncé par le ministre de l'intérieur aux organisations syndicales le 19 octobre 2016, puis par le Président de la République le 26 octobre 2016, représente une enveloppe globale de 250 M€, dont une part est rendue p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 9 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Ce...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 9 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Ce...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 3 097 178 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Ce...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1)    Le présent amendement majore de 75 780 000 € les autorisations d'engagement du programme « Vie de l'élève » afin de financer le renouvellement de conventions pluriannuelles d'objectif avec des associations de la ligue de l'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 49 860 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 15 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. C...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1) Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement II-518 qui, afin d'amplifier l'action de l'Etat dans le marais poitevin, retracée dans l'action 6 « Marais poitevin »  du programme 162 « interventions territoriales de l'Etat ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 36 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 20 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. C...

I. – Supprimer l'alinéa 290. II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 290 de l'amendement du...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1) Pour permettre à l'État de renforcer les moyens de la lutte contre le terrorisme, il est proposé d'abonder les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour : - aider les collectivités territor...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1)                Le présent amendement majore de 30 000 000 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » afin de tenir compte de l'amendement n° II-710 du Gouvernement a...

I. – Supprimer l'alinéa 301. II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 301 de l'amendement du...