Déposé le 18 novembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 15 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 13 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ». Cette diminution est permise par un ajustement des différents crédits d'intervention lié à une actualisation des besoins de financements de ces dispositifs ;
- 1 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Cette diminution est permise par un ajustement des crédits tenant compte de l'actualisation des besoins sur ce programme.
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