Déposé le 18 novembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 36 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 22 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Aide économique et financière au développement ».
- 14 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Cette diminution est permise par une révision à la baisse des dépenses d'aide-projet, ces dépenses discrétionnaires faisant l'objet de sous-exécutions récurrentes.
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