Amendement N° 140D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 18 novembre 2016 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Les crédits de la mission « Crédits non répartis » sont provisoirement majorés de 146 M€ afin d'être répartis en  nouvelle lecture, conformément aux souhaits exprimés par la commission des finances de l'Assemblée nationale ainsi que par celle du Sénat.

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