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À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou des entraîneurs professionnels » les mots : « , des entraîneurs professionnels ou des autres membres des staffs technique ou médical ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîn...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou un entraîneur professionnel », les mots « , un entraîneur professionnel ou un autre membre des staffs technique ou médical ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs mais ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « La redevance des sportifs et entraîneurs professionnels ne peut constituer la part déterminante de leur rémunération totale. » Exposé sommaire : Le plafond fixé par la loi indique que les clubs ne pourront verser sous la forme d'une redevance aux joueurs et entraîneurs qu'un pourcentage de leur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En plafonnant la part des financements publics à 50% des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive à usage professionnel, cet article pourrait porter atteinte au principe de la libre administration des collectivités territoriales consacré par l'article 72, alinéa 3 de la Constitution. ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ou des entraîneurs professionnels » les mots : « , des entraîneurs professionnels ou des autres membres des staffs technique et médical ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîn...

Après l'article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Lorsque des faits de nature à constituer un danger pour la sécurité physique des personnes ou contraires aux valeurs du sport et commis dans le cadre d'activités physiques ou sportives au sens du présent code ou aux abords d'...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'association ou la société sportive transmet sans délai le contrat conclu en application du présent article à l'organisme mentionné à l'article L. 132‑2. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer la transmission de tous les contrats à la DNCG, afin d'en permettre le contr...

Rédiger ainsi cet article : « Les fédérations sportives et organisateurs de manifestations sportives au sens de l'article L. 333‑1 du code du sport, les opérateurs de plateformes en ligne définis à l'article L. 111‑7 du code de la consommation, les éditeurs de services de communication au public en ligne définis au III de l'article 6 de la loi...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , dans sa rédaction résultant du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « III bis. – Les obligations et les dispenses prévues au présent article sont applicables aux...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° Au début de l'article L. 223‑3, insérer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa de l'article L. 222‑2‑2, ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 132‑2 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 132‑2. – En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle cré...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une nouvelle enceinte sportive » les mots : « d'un nouvel équipement sportif ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette enceinte sportive est destinée à être utilisée » les mots : « cet équipement sportif est destiné à être utilisé ». Exposé sommaire : Cet amendem...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées le cas échéant » les mots : « le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 122‑16‑1. – L'affiliation d'une association à une fédération donne lieu à la délivrance, par cette dernière, d'un numéro d'affiliation dont l'association est seule détentrice. « Dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 122‑14, la société sportive constituée par l'...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Ils peuvent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après la première occurrence du mot : « sportifs », la fin de l'article 445‑2‑1 est ainsi rédigée : « qui sollicite ou accepte, à tout moment, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour modifier ou avoir modifié, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et...