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Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le I du présent article s'applique aux décisions de financement prises à compter du 1er juin 2017. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans sa rédaction résultant de la présente loi, établissent » les mots : « adressent à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé du titre IV, supprimer les mots : « et du handisport ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence

L'article L. 331‑6 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau. » Exposé sommaire : La circulaire SHN numéro 2014‑071 du 30‑04‑2014 du Ministère de l'Education Nationale incite les responsables d'...

Après la seconde occurrence du mot : « sportive », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « au titre du principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et les activités à caractère amateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « L. 122‑7 », insérer les mots : « et au premier alinéa de l'article L. 122‑9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « fédérations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, établissent une charte d'éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte prévue à l'article L. 141‑3. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Le titre III du livre Ier du code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « et », la fin de l'article L. 131‑10 est ainsi rédigée : « des associations et sociétés sportives qui en sont membres. » ; « 2° Après l'article L. 132‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑1 ainsi rédigé :...

À l'alinéa 9, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Le présent article renvoie à un décret la définition et le pourcentage des recettes commerciales du club qui pourront faire l'objet d'une redevance amenée à être reversée aux joueurs et entraîneurs en fonction des modalités définies par l'accord collectif men...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont créées, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « qu'elle emploie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II (nouveau). – Le titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 131‑9, la référence : « au IV » est remplacée par les références : « aux IV et V » ; « 2° L'article L. 136‑6 est complété par un...

I. – Au dernier alinéa, substituer à la référence : « L. 232‑28 » la référence : « L. 232‑27 ». II. – Au même alinéa, substituer à la référence : « L. 241‑3 » la référence : « L. 241‑2 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « cette utilisation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'utilisation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 9 et 10 les deux alinéas suivants : « Un décret détermine les catégories de recettes générées par l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix du sportif ou de l'entraîneur professionnel susceptibles de donner lieu au versement de la redevance. « Une convention ou un accord collectif national, conclu par ...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « deuxième » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 222‑15 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 222‑15‑1. – Le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut passer une convention avec un agent sportif ayant pour objet la présentation d'une ...

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots : « de l'utilisation et ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de cette utilisation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « utiliser et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.