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183 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4212 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (liasse de l'Assemblée)
06/12/2016 — Amendement N° CL127 au texte N° 4212 - Article 23 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la fin de l'alinéa 4, après le mot : « Paris », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL130 au texte N° 4212 - Article 25 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 3, après le mot : « substituer », insérer les mots : « à lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL146 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la première phrase de l'alinéa 23, après les mots : « proposition des », insérer les mots : « établissements et des organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL64 au texte N° 4212 - Article 2 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 3, après le mot : « réserve », insérer les mots : « des chapitres Ier et II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL102 au texte N° 4212 - Article 18 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tableau n° 2 annexé au code électoral est ainsi rédigé : « DÉSIGNATION des secteursARRONDISSEMENTS constituant les secteursNOMBRE de sièges 1er secteur1er, 2e, 3e, 4e8 5e secteur5e4 6e secteur6e3 7e secteur7e4 8e secteur8e3 9e secteur9e4 10e secteur10e7 11e secteur11e11 12e s...
06/12/2016 — Amendement N° CL34 au texte N° 4212 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 2511‑25 du code général des collectivités territoriales, les mots : « du second alinéa » sont remplacés par les mots : « des deuxième et quatrième alinéas ». Exposé sommaire : Ce projet d'amendement propose de permettre au conseil d'arrondissement de tirer les conséquences d'un retrait ...
06/12/2016 — Amendement N° CL74 au texte N° 4212 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sa création », les mots : « la création de cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/12/2016 — Amendement N° CL141 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL58 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Laurent
Le neuvième alinéa du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République est supprimé. Exposé sommaire : La loi prévoit actuellement que les établissements publics territoriaux (EPT) constitués au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP) préservent, à travers le calcul de la dotat...
06/12/2016 — Amendement N° CL121 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Substituer aux alinéas 2 à 6 les six alinéas suivants : « 1° Les quatre derniers alinéas de l'article L. 2512‑13 sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière : « 1° De salubrité sur la voie publique ; « 2° De salubrité des bâtiments à usage principal d'habitation...
06/12/2016 — Amendement N° CL83 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « relèvent de sa », les mots : « relevaient de leur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/12/2016 — Amendement N° CL75 au texte N° 4212 - Article 9 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 2, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL26 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Ciot, M. Burroni
Le I de l'article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La métropole Aix-Marseille-Provence peut restituer jusqu'au 1er janvier 2018 sa compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, prévue au d du 1° du I de l'article L. 5217‑2, aux communes membres éri...
06/12/2016 — Amendement N° CL59 au texte N° 4212 - Article 41 (Tombe)
Mme Corre, M. Premat, Mme Langlade, Mme Bruneau, M. Cresta, M. Destans, Mme Bouziane-Laroussi, M. Pouzol, M. Juanico
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié « 1° L'article L. 5217‑1 est ainsi modifié : « a) A la fin du 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; ...
06/12/2016 — Amendement N° CL174 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
L'article 35 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La construction et l'aménagement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ou des infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris. » Exposé sommaire : Dans sa déci...
06/12/2016 — Amendement N° CL122 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 7, substituer au mot : « article », la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL143 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 16, substituer au mots : « s'applique à compter du », les mots : « entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL105 au texte N° 4212 - Article 41 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5217‑1 est ainsi modifié : « a) Àla fin du 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; ...
06/12/2016 — Amendement N° CL79 au texte N° 4212 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 4, après les mots : « à la commune », insérer les mots : « de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL29 au texte N° 4212 - Après l'article 26 ter (Retiré)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
Le 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est complété par les mots : « , à l'exclusion de ceux qui sont rattachés au centre d'action sociale de la Ville de Paris. » Exposé sommaire : L'article 2 (6ème alinéa) de la loi 86‑33 du 9 janvier 1986 porta...
