Recherche d'amendements

Avant l'article 17, rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 : « Création de trois secteurs regroupant les 1er, 2ème, 3ème et 4ème, les 5ème, 6ème et 7ème, les 8ème et 9ème arrondissements de Paris » Exposé sommaire : Le projet du gouvernement prévoit la création d'un secteur regroupant les quatre arrondissements du centre de Paris. Cet amen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les articles 17 et 18 de la présente loi entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa publication et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin. » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte initial du Gouvernemen...

Après le VI de l'article 133 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VI bis. – Par dérogation au VI du présent article, le syndicat interdépartemental regroupant la Ville de Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ainsi ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « dont la superficie est inférieure à un hectare ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision permettant de revenir à la rédaction de l'article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales concernant les espaces verts en vigueur avant les modifications introduites par la loi du 27 février...

Le I de l'article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est supprimée ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, les communes continuent d'exercer les compétences qui n'avaient pas été transférées à ces établissements : « 1° Pour la compétence création, aménageme...

À l'alinéa 25, supprimer les mots : « à la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « chacune des deux collectivités », les mots : « l'une de ces collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'île de France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis du président de la métropole du Grand Paris. »...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La substitution de personne morale aux contrats antérieurement conclus », les mots : « Cette substitution de personne morale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modification du mode de scrutin des co...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l'opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités, et sa faisabilité avant l'échéance des pro...

I. – À alinéa 7, substituer aux mots : « d'un », les mots : « de deux » ; II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de coordination permettant de laisser un délai suffisant aux EPCI et communes concernées par le rattachement d'une commune nouvelle à un EPCI, de saisir, en cas de désa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui a pour objet de permettre au conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement l'organisation, la création et  la gestion du service de la petite enfance. Cette disposition ne semble en effet pas nécessaire puisque les conseils d'arrondissement gèrent d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'emprise de l'aérodrome de Paris‑Orly demeure régie par les dispositions des articles L. 122‑2 du code de sécurité intérieure et L. 6332‑2 du code des transports dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueu...

À l'alinéa 17, après le mot : « et » insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 6, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent vise à habiliter le Gouvernement à réorganiser par ordonnance l'aménagement et la gestion du quartier de La Défense en créant un établissement public unique chargé de ces missions. Un projet de loi de ratification devrait être déposé devant le Parl...

À l'alinéa 21, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2017 un rapport d'information sur l'opportunité de création d'un établissement public de l'État dédié à la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public d'Aix-Marseille Provence et en charge d'en assurer la réali...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les trois alinéas suivants : « I. – Le second alinéa de l'article 44 de la loi n° 89‑18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social est supprimé. « I bis. – Le dernier alinéa de l'article L. 6147‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « « La désaffectation totale ou partielle du centre d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet articlequi prévoit la fixation par le conseil de Paris, pour chaque arrondissement, d'une enveloppe budgétaire destinée aux subventions versées aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l'arrondissement, et dont...