Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 100, supprimer les mots : « premier alinéa du ». II. – En conséquence, aux alinéas 101 et 104, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du premier alinéa ». III. – En conséquence, à l'alinéa 102, après la première occurrence du mot : « phrase », procéder à la même insertion. IV. – En conséquence, après l'alinéa 1...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 150 millions d'euros » le montant : « 300 millions d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux arti...

Substituer aux alinéas 30 et 31 les trois alinéas suivants : « B. – Les C et D du I s'appliquent aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2013, à l'exception de celles pour lesquelles une promesse de vente a acquis, avant cette date et au plus tard le 30 juin 2015, date certaine et l'acte de vente es...

I. –Substituer à l'alinéa 28 les six alinéas suivants : « II bis. – Le II de l'article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : « A. – Le 7° est ainsi rédigé : « 7° Qui sont cédés avant le 31 décembre 2014 pour la part de logements locatifs sociaux que le cessionnaire s'engage à construire dans un délai de trois ans suivant la ce...

Après la première occurrence du mot : « le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « montant par habitant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par l'ensemble des départements et le montant par habitant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par le département ; ». Exposé sommaire : Cet amend...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 1 : « Cette mesure s'applique à ces structures à compter du cinq-cent-unième salarié. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux structures de plus de 500 salariés, de bénéficier d'exonérations fiscales pour 501 salariés. Il atténue la raideur de l'article 72 initialement rédigé.

Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2013, le potentiel financier utilisé pour l'application du 1° du présent III est celui calculé pour l'année 2011. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à neutraliser pour 2013 l'impact de l'utilisation du nouveau potentiel fin...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « organisme ait » les mots : « établissement géré par l'organisme dispose d' ». Exposé sommaire : Des organismes d'intérêt général disposent de plusieurs implantations d'établissements ou services dont certains bénéficient d'une exonération pour les contrats de travail conclus avant...

Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2013, le potentiel financier utilisé pour l'application du 1° du présent III est celui calculé pour l'année 2011. ». ». Exposé sommaire : L'article 20 reconduit, sur toute la durée du budget triennal, le fonds de mobilisation départ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La durée de l'exonération est ramenée à quinze ans pour les logements acquis auprès des organismes mentionnés à l'article L. 411‑5 du code de la construction et de l'habitation et au moyen de prêts mentionnés à la sous section 3 de la section 1 du chapitre unique du titre III du livre III de la partie réglementaire...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « doit souscrire » le mot : « souscrit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la première occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « nouveaux produits, process, procédés, modèles de commercialisation et organisations du travail ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « dessins » insérer les mots : « , de marques ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le plafond des abattements, crédits ou réductions d'impôts cumulés n'a cessé de baisser. Depuis l'imposition des revenus de 2011, il est fixé à 18 000 euros majorés de 6 % du montant du revenu imposable. La loi de finances pour 2012 l'a limité à 18 000 majorés de 4 % du montant du revenu imposable. Auj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le périmètre de l'exonération en excluant de son champ les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Actuellement, l'exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le SMIC puis devient dégressive entre 2,5 et 3 SMIC. Afin de...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « visées » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 3 à 10 les huit alinéas suivants : « II. – A. Les ressources de ce fonds en 2013 sont fixées à 60 millions d'euros alimenté par deux prélèvements de 30 millions d'euros. Pour l'année 2015, les ressources de ce fonds doivent au moins atteindre le double des ressources fixées pour 2013. « Les départements dont la variatio...

I. – Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après la treizième ligne, sont insérées trois lignes ainsi rédigées : «  Art. L. 452‑4‑1 du code de la construction et de l'habitation Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) 130 000 Art. L. 423‑14 du code de la construction et de l'habitation Caisse de gar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de 4,2 M € en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure. Le vote, en première partie du projet de loi de finances, d'une augmentat...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cette limite maximale est portée à neuf chevaux fiscaux pour les bénéficiaires apportant la preuve de la nécessité d'utiliser un véhicule plus puissant compte‑tenu des contraintes géographiques dans lesquelles ceux-ci exercent leur activité. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...