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5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5392 à l'amendement N° 5 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Larrivé
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'homme et la femme », les mots : « un époux et une épouse ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5391 à l'amendement N° 5 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Larrivé
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'homme et la », les mots : « un mari et une ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5386 à l'amendement N° 66 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Larrivé
Après le mot : « parenté » insérer les mots : « directe ou indirecte ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inscrire dans le dispositif de l'amendement l'intention de l'auteur de viser à la fois les liens de parenté directe et indirecte.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5387 à l'amendement N° 4487 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Larrivé, M. Darmanin
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots « qui ne peut être inférieur à » les mots : « compris entre sept et » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5388 à l'amendement N° 2179 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Aux alinéas 4 et 5, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5389 à l'amendement N° 2179 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Aux alinéas 4 et 5, substituer au mot : « vingt-huit » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est justifié par l'augmentation de l'âge moyen du premier mariage selon l'INSEE. L'âge moyen du premier mariage pour les femmes est de plus de trente ans et pour les hommes d'environ trente-deux ans ( Sources : Statistiques de l...
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5375 à l'amendement N° 3281 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « gestation pour le compte d'autrui », les mots : « convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui visée par l'article 16‑7 du même code ». Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est de faire référence à la nullité d'ordre public des conventions portant sur la...
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5384 à l'amendement N° 5 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Le Fur
Substituer au mot : « vingt-huit » le mot : « trente » Exposé sommaire : Ce sous-amendement est justifié par l'augmentation de l'âge moyen du premier mariage selon l'INSEE. L'âge moyen du premier mariage pour les femmes est de plus de trente ans, et pour les hommes d'environ trente deux ans. ( Sources : Statistiques de l'état civil et esti...
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5385 à l'amendement N° 1922 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , qu'ils disposent ou non de l'autorité parentale ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que l'enfant ne peut avoir plus de deux parents vivants, que ceux-ci disposent ou non de l'autorité parentale.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5382 à l'amendement N° 4209 au texte N° 628 - Après l'article 1er quater (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est de permettre également la consultation du C.E.S.E. sur toute modification législative du régime de la filiation.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5383 à l'amendement N° 71 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Larrivé
A l'alinéa 2, substituer au mot : « favoriser » le mot : « faciliter ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5378 à l'amendement N° 1922 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Le présent article est d'ordre public. » Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est de préciser de manière explicite le caractère d'ordre public du présent article, afin qu'il ne puisse être écarté par les juridictions civiles.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5372 à l'amendement N° 1914 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 2, substituer au mot : « six », le mot : « treize ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une meilleure protection de l'enfant, il convient de lui permettre de grandir auprès d'une femme jusqu'à treize ans, âge du développement du discernement.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5380 à l'amendement N° 1912 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Darmanin
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en priorité » le mot : « prioritairement » Exposé sommaire : Sous‑amendement de précision et de complément.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5379 à l'amendement N° 1914 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur
A l'alinéa 2, substituer au mot : « six », le mot : « sept » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à permettre au jeune enfant de grandir auprès d'une femme qu'il considère comme sa mère jusqu'à l'âge de raison de raison.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5376 à l'amendement N° 1914 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 2, substituer au mot : « six », le mot : « onze ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à permettre au jeune enfant de pouvoir grandir auprès d'une femme qu'il considère comme sa mère jusqu'à son entrée au collège.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5377 à l'amendement N° 2950 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Accoyer, M. Larrivé, M. Darmanin
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La perspective de l'adoption par un couple marié de personnes de même sexe peut être écartée. » Exposé sommaire : Sous amendement de précision et de complément.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5374 à l'amendement N° 1896 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Accoyer
Compléter la seconde phrase du second alinéa par les mots : « et la convention internationale des droits de l'enfant ». Exposé sommaire : Sous amendement de complément.
03/02/2013 — Sous-Amendement N° 5373 à l'amendement N° 5 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Le Fur
À l'alinéa 2, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2013 — Sous-Amendement N° 5369 rectifié à l'amendement N° 5039 au texte N° 628 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Schmid
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la dernière résidence de l'un d'eux », les mots : « naissance ou de dernière résidence de l'un des époux ou de l'un de ses parents ou de ses grands-parents » Exposé sommaire : La dernière résidence ne constitue qu'une des conditions possibles d'inscription sur les listes électorales pour les Français d...
