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Rédiger ainsi l'alinéa 9: « Afin de limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques : ». Exposé sommaire : Une disposition de même nature que celle prévue par l'article 1er de la proposition de loi figure déjà à l'article 184 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l'environnement, concernant les téléphone...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut également demander que lui soient fournies dans un délai d'un mois suivant sa demande une mesure des niveaux de champs électromagnétiques avant l'installation et une simulation des niveaux de champs électromagnétiques prévus après l'installation. ». Exposé sommaire : L'opérateur prévoya...

À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « postes », insérer les mots : « ainsi que de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ». Exposé sommaire : L'élargissement souhaité du CA de l'ANFR, qui correspond à une demande de meilleure représentation de toutes les parties prenante...

Rétablir les alinéas 5 et 6 dans la rédaction suivante : « Section 1 « Étude d'impact sanitaire et environnemental « Art. L. 524‑2. – Préalablement à sa commercialisation sur le territoire national, tout produit ou équipement émetteur d'ondes radiofréquences fait l'objet d'une étude d'impact sanitaire et environnementale. « La réalisati...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l'impact » les mots : « d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité économique et technique ». Exposé...

Rédiger ainsi l'alinéa 2: « Art. L. 5232‑1‑1. – Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l'utilisation d'un téléphone mobile, doit mentionner de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un dispositif permettant de limiter l'exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis pa...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'alinéa 15 impose l'autorisation préalable des habitants à l'installation de tout appareil émetteur de champs électromagnétiques dans un local privé. Sont visés par cet alinéa les compteurs dits intelligents, type compteurs Linky. Cette disposition pourrait donner lieu, sans fondement scientifique, à...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ils sont accompagnés d'indications dans la notice permettant à l'abonné d'effectuer facilement l'activation ou la désactivation. ». Exposé sommaire : Une disposition de même nature que celle prévue par l'article 1er de la proposition de loi figure déjà à l'article 184 de la loi du 12 juillet 2...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « du principe de sobriété maximale d'émission ou d'utilisation d'une technique alternative » les mots : « d'une sobriété maximale d'exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences ». Exposé sommaire : La disposition envisagée de remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement s'inscrira...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « Elle contient notamment des préconisations concernant la bonne utilisation des téléphones mobiles et les mesures à respecter pour protéger les jeunes enfants. ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article 4 de la proposition de loi afin de préciser encore les modalités de com...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le troisième alinéa de l'article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'ils sont acquis en vue d'être utilisés par un enfant de moins de quatorze ans, un accessoire permettant de limiter l'exposition de la...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Cette campagne encourage un usage responsable et raisonné des téléphones mobiles, notamment en recommandant l'utilisation d'un kit mains libres ou encore en déconseillant l'utilisation prolongée des téléphones mobiles en dehors de bonnes conditions de réception. Cette campagne s'adresse à...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires, pour toute nouvelle installation d'un réseau de télécommunication, les demandes de devis préalables au lancement des travaux d'installation comprennent a minima l'étude d'une solution de connexion filaire. « Le conseil d'école es...

Il est interdit de fabriquer, d'importer ou de proposer à la vente des appareils de téléphonie mobile spécifiquement conçus ou adaptés pour les jeunes enfants. Exposé sommaire : Concernant les ondes électromagnétiques, l'exposition des jeunes enfants fait partie des risques unanimement reconnus par les scientifiques. Il convient donc d'être ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une charte de » les mots : « une brochure d'information sur la ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article 4 de la proposition de loi afin de préciser encore les modalités de communication de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) dans le domaine de l'expo...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « risques sanitaires liés » les mots : « recommandations d'usage liées ». Exposé sommaire : Une disposition de même nature que celle prévue par l'article 1er de la proposition de loi figure déjà à l'article 184 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l'environnement, concernant le...

Rétablir l'alinéa 16 dans la rédaction suivante : « Art. L. 524‑6. – Dans les structures d'accueil de la petite enfance, l'installation d'un émetteur d'ondes électromagnétiques est interdit dans les espaces dédiés à l'accueil et aux activités avec les enfants. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer l'absence d'émet...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Une disposition de même nature que celle prévue par l'article 1er de la proposition de loi figure déjà à l'article 184 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l'environnement, concernant les téléphones mobiles. Pour des raisons de cohérence, il paraît préférable de complét...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Toute personne qui projette d'implanter une installation radioélectrique sur le territoire d'une commune mène une campagne d'information des riverains dans un rayon de trois cent mètres autour de l'emplacement prévu pour cette installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étab...

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5232‑1‑2. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés en faveur de terminaux radioélectriques, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire, doivent contenir une information à caractère sanitaire. La même obligation d'information s'impo...