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Après le mot : « tour », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 264 du code électoral est ainsi rédigée : « les deux listes qui, le cas échéant après retrait des listes plus favorisées, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour ». Exposé sommaire : Cet amendement va dans le sens des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est donc supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

L'anlinéa 2 de l'article II est ainsi rédigé : Art. L. 191. – A l’occasion de la première élection des Conseiller départementaux, chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. A partir du premier renouvellement, le mode d'élection revient à un système u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de remplacer les mots : « conseils généraux », « conseiller général » et « conseillers généraux », respectivement, par les mots : « conseils départementaux », « conseiller départemental » et « conseillers départementaux ». Ce changement n'est pas nécessaire. Cet article est donc su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est donc supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : C'est article prévoit que pour être candidat au deuxième tour, les binômes aient obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 10 % du nombre des électeurs inscrits. Cet amendement propose de fixer ce seuil à 12,5 %.

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Si l'obligation de parité qui s'impose lors des élections peut s'entendre de façon globale au sein de chaque parti politique qui présente ses candidats, elle ne peut justifier un accroissement du nombre de conseillers et un encadrement tel du libre choix des électeur...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 8 et 11, à la première phrase des alinéas 12 et 16, à l'alinéa 17, à la première phrase des alinéas 18 et 19 et à l'alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement te...

Substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification terminologique, adoptée en commission des lois à l'initiative du rapporteur, qui remplace les mots « délégués des communes » par les mots « conseillers intercommunaux ». Au rega...

Rédiger ainsi l'alinéa 2: « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de listes de candidats comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d'élus représentant chaque canton du département et d'élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l'assemblée départementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet d'assurer la représentation des territoires...

À l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.