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À la fin de cet article, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Substituer à l'alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L'établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de conseillers élus par les conseils municipaux des communes membres. « Dans les communes de plus de 500 habitants, l...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 9, à l'alinéa 10, par deux fois à l'alinéa 20, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 21 et par deux fois aux alinéas 25, 26 et 27. Exposé somm...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même substitution à l'alinéa 9. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu'il faudrait réduire le nombre de conseillers départementaux, l'article 2 prévoit une augmentation de leur nombre par un effet mécanique de binôme au nom de la parité. Cet amendement de suppression a pour but de limiter le nombre de conseillers et par la même le coût de l'intercommunalité.

À la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 3122‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au bénéfice de l'âge » sont remplacés par les mots : « par le plus jeune des candidats ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de promouvoir la jeunesse dans les collectivités locales, renouer le lie...

À la quatrième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé », le mot : « jeune ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de promouvoir la jeunesse dans la gouvernance des collectivités territoriales, ici dans l'élection de la commission permanente. C'est une reconnaissance, une confiance et un encouragement que nous leur devo...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° – Après l'article L. 2, il est rétabli un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » 2° – Après l'article L. 117‑1, il est inséré un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2. – Tout électeur n'ayant pas exercé son droit de vote lors d'une électio...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° –  Après l'article L. 2, il est rétabli un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » 2° – Après l'article L. 117-1, il est inséré un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2. – Tout électeur n'ayant pas exercé son droit de vote lors d'une électi...

Disposition relative à la propagande électorale Après l’article L 211 du code électoral, il est insérer un article L 211-1 ainsi rédigé : La revendication de l’appartenance à un parti politique, sous quelque forme que ce soit, dans un document électoral de propagande ou sur un bulletin de vote est soumise à l’autorisation écrite dudit parti. ...

Disposition relative à la propagande électorale Après l’article L 241 du code électoral, il est inséré un article L 241-1 ainsi rédigé : La revendication de l’appartenance à un parti politique, sous quelque forme que ce soit, dans un document électoral de propagande ou sur un bulletin de vote est soumise à l’autorisation écrite dudit parti. ...

Article additionnel après l’article 26 Disposition relative à la propagande électorale lors des élections législatives Après l’article L 167-1 du code électoral, il est inséré un article L 167-2 ainsi rédigé : La revendication de l’appartenance à un parti politique, sous quelque forme que ce soit, dans un document électoral de propagande ou ...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « Art. L. 273‑7. – I. – Les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, de communautés d'agglomération et de communautés urbaines sont élus au sein des assemblées communales par les conseillers municipaux. En cas de démission du délégué, il est procédé à une no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine, le « conseil général des communes du département ». Il faut lui maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement a voté la suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la Loi du 16 décembre 2010. Considérant que le rapprochement entre Conseil Général et Conseil Régional tel que présenté par cette loi ne garantissait pas une réelle simplification, la nouvelle majorité issue des élect...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les formations politiques ayant investi des candidats pour les élections départementales ont l'obligation de présenter des candidats, avec des suppléants de sexe opposé, en respectant les principes de la parité, sur l'ensemble du territoire départemental, tels qu'énoncés par le second alinéa de l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'un binôme électoral est un mauvais système, voué à l'échec politique. Il constitue par ailleurs, aux dires mêmes de certaines de nos éminentes collègues, un « dévoiement de la parité ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de préserver le nombre actuel de cantons afin de permettre une représentation territoriale équilibrée notamment des zones rurales et de montagne qui pourraient se trouver sous représentées une fois le texte adopté.