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Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dont le démissionnaire est membre. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de redonner aux élus d'un conseil municipal la liberté de choix pour aller siéger au sein d'un conseil intercommunal. Dans les plus petites commu...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dont le démissionnaire est membre. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de redonner aux élus d'un conseil municipal la liberté de choix pour aller siéger au sein d'un conseil intercommunal. Dans les plus petites commu...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dont le démissionnaire est membre. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de redonner aux élus d'un conseil municipal la liberté de choix pour aller siéger au sein d'un conseil intercommunal. Dans les plus petites commu...

À l'alinéa 2, après le mot : « différent, », insérer les mots : « issus de communes différentes, originaires de deux cantons existants au 1er janvier 2013 différents, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les deux membres du conseil départemental doivent être issus de communes différentes et originaires d'une ancienne stru...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « préfecture ou à la sous-préfecture », le mot : « mairie » Exposé sommaire : Si l'introduction d'une obligation de dépôt de candidature aux élections municipales est souhaitable pour la clarté du scrutin, il est préférable que la déclaration de candidature soit déposée en mairie plutôt que dans les préf...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « intercommunaux » le mot : « communautaires ». II. – En conséquence, aux alinéas 3, 4 et 10 à la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « intercommunale » le mot : « communautaire ». III. – En conséquence, aux alinéas 4, 9 et 10, par deux fois à l'alinéa 20, à la seconde phrase de l'a...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats » les mots : « un membre titulaire et un membre remplaçant en application de l'article L. 221 ». Exposé sommaire : Si l'élection de deux titulaires sur un même canton peut paraître séduisante au titre de la nouveauté électorale, l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel, qui permet l'alternance démocratique tout en évitant de trop grands à-coups qui bloquent durant des mois, la conduite des politiques publiques. En outre, ce mode de scrutin actuel est pleinement accepté par le plus grand nombre de n...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « , ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans » II. – En conséquence supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renouvellement partiel tous les trois ans ne compromet en rien la démocratie. C'est en outre un mode de scrutin reconnu et admis de nos concitoyens. Il n'y a d...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « binômes de candidats ». Exposé sommaire : Le binôme de candidats est séduisant mais ne revêt pas une réelle efficacité dans le suivi des dossiers des cantons. Il brouille le lien entre l'élu, le canton et les administrés. Dès lors cet amendement s'inscrit dans le pragmatisme de conserver un conseiller dép...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus jeune .». Exposé sommaire : Dès lors que le binôme de candidats par canton n'est pas retenu comme mode de désignation des conseillers départementaux et qu'un canton n'est représenté que par un unique élu, l'égalité de su...

Après le 12° de l'article L. 195 du code électoral, est inséré un 12° bis ainsi rédigé : : « 12°bis – Les agents des postes et communications dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois. » Exposé sommaire : L'article L195 prévoit un certain nombre d'inéligibilités fondées sur le conflit d'intérêt e...

Après le 18° de l'article L. 195 du code électoral, il est inséré un 18°bis ainsi rédigé : « 18°bis – Les membres du cabinet du président d'une communauté d'agglomération, du maire d'une commune de plus de 20 000 habitants dans les cantons où s'exercent les compétences de la communauté d'agglomération, de la commune, et dans laquelle ils exerc...

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois ». Exposé sommaire : Que le renouvellement partiel ne se fasse pas à quelques mois d'un renouvellement général est facilement compréhensible. En revanche, lorsque le siège devient vacant en début de mandat,...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le maintien en fonction du conseiller départemental dans l'attente de l'aboutissement du recours. En revanche, la suppression de la deuxième et troisième phrase a le mérite de la nécessaire simplification administrative sur une situation que l'on ne retrouvait...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « binôme de candidats » les mots : « candidat ». Exposé sommaire : Le mode de scrutin a un effet structurant sur la vie démocratique. La complexité des différents modes d'élection ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démocratie. Pour lutter contre le désintérêt de nos concitoyens enve...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Tout candidat en vue de l'élection au conseil départemental souscrit, avant chaque tour de scrutin, une déclaration de candidature... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer les mots : « présentés en binôme ». III. – En conséquence, au dé...

À l'article L. 260 du code électoral, les mots : « de liste » sont remplacés par le mot : « majoritaire ». Exposé sommaire : La complexité des différents modes de scrutin ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démocratie. Pour lutter contre le désintérêt de nos concitoyens envers la politique et éviter des taux record d'abst...

L'article L. 262 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 262. – Les conseillers municipaux des villes de plus de 3 500 habitants sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. « Au premier tour de scrutin, 50 % des candidats sont élus à la proportionne...