Recherche d'amendements

I. – À la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, aux deuxième, troisième et cinquième lignes, substituer au nombre : « 3 » le nombre : « 2 ». II. – À la huitième ligne, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 5 ». III. – Aux dix-septième et dix-huitième lignes, substituer au nombre : « 12 » le nombre : « 13 ». Exposé sommair...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli dans l'hypothèse où l'alinéa 12 imposant des variations de population ni supérieures, ni inférieures de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du même département, serait maintenu. En effet, le dispositif de l'alinéa 12...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de changer la dénomination du conseiller général. Ce changement est symbolique car il touche une des plus anciennes institutions de la République qui forge notre identité nationale depuis plus de deux siècles. Cette modification de nom est donc inutile, inopportune et porte attein...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le principe du binôme paritaire à la tête du canton. La recherche de la parité à tout prix, même si l'objectif est louable en lui-même, peut friser le ridicule par les dispositions qu'elle impose. D'autant qu'en baissant le seuil du panachage aux communes de 500 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour respecter la règle selon laquelle la population d'un canton ne peut s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de plus ou moins 20 %, on va créer des cantons ruraux gigantesques. Diviser le nombre de cantons par deux aura pour conséquence une diminution conséquente du nombr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le pourcentage choisi de 12,5 % avait pour avantage de limiter le nombre de triangulaires et donc, dans le cadre d'un scrutin majoritaire donner à l'électeur une lisibilité de l'action publique et permettait une meilleure efficacité. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « 500 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles sont élus par le conseil municipal lors de la première réunion du conseil municipal après l'élection du ma...