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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les cantons de 9 000 habitants et plus, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre applicables les dispositions de l'article L. 52‑4 du code électoral dans l'ensemble des cantons. Cet article prévoit que les candidats aux élections doivent déclarer un mandataire financier. A l'heure ac...

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements n° 18.

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 2° L'article L. 52‑4 est ainsi modifié : « a) À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « profit », sont insérés les mots : « , ou par l'un des membres d'un binôme de candidats ou au profit de ce membre, » ; « b) Au dernier alinéa, les mots : « à l'élection des conseillers ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « à l'exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. ». Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité démogr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Ré...

À l'alinéa 2, après le mot : « départemental », insérer les mots : « ou conseillère départementale ». Exposé sommaire : L'objectif assigné à ce projet de loi, la parité au sein des assemblées départementales, ne doit pas faire l'économie du genre féminin. Aussi, dans la logique du texte, convient-il d'inscrire dans la loi les mots de « co...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « alphabétique » les mots : « défini d'un commun accord entre les candidats ». Exposé sommaire : Le scrutin plurinomminal repose sur un savant équilibre entre des femmes et des hommes n'ayant pas tous la même notoriété. Aussi, convient-il de laisser aux candidats la possibilité de mettre en avant un nom p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de canto...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ; ils sont indéfiniment rééligibles ». Exposé sommaire : Cette rédaction laisse entendre que les élus sont de véritables professionnels de la politique, « indéfiniment rééligibles ». Cet amendement rédactionnel vise donc à rappeler que la confiance accordée aux élus n'est pas « indéfinie » mais...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renouvellement partiel des conseils généraux, tous les trois ans, est un horizon commun qui permet de conserver une certaine stabilité politique. Aussi convient-il de supprimer le renouvellement intégral introduit par le présent projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages. Le présent amendement propose de supprimer cette prime à l'âge.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « qui comporte le candidat le plus âgé », les mots : « dont la moyenne d'âge est la plus élevée ». Exposé sommaire : L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs b...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En voulant réformer le mode de scrutin des conseillers généraux, le législateur risque de créer un système d'une grande complexité pour les collectivités concernées. En effet, l'article 7 prévoit le cas des conseillers départementaux non domiciliés dans le département, dépassant le quart du nombre de ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le binôme de candidats dispose de remplaçants de même sexe. Sous couvert d'un objectif louable, la parité dans le corps des élus, le 3ème alinéa de l'article 8 verrouille intégralement les candidatures aux élections départementales : le binôme doit non seulement être parita...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique PERBEN au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5 % des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sans...

Après le mot : « candidats » supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le 3ème alinéa de l'article 14 dispose que les listes de candidats aux commissions permanentes (vice-présidences et membres) des conseils départementaux doivent être « composée(s) alternativement d'un candidat de chaque sexe ». Or, sous cou...

Après le mot : « candidats » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « qui doit être composée de manière paritaire ». Exposé sommaire : Le 3ème alinéa de l'article 14 dispose que les listes de candidats aux commissions permanentes (vice-présidences et membres) des conseils départementaux doivent être « composée(s) alternativement d'un candida...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Actuellement, les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants sont élus au scrutin majoritaire. Or, le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fai...