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À l'alinéa 3, après le mot : « qui », insérer les mots : « , en contradiction avec le septième alinéa de l'article L. 210‑1, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 8 du projet de loi.

À l'alinéa 13, après le mot : « géographiques, », insérer les mots : « comme la superficie, le relief et l'insularité, ». Exposé sommaire : Cet article pose trois critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale : le territoire de chaque canton doit être continu, toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 10° Au dernier alinéa de l'article L. 562, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « binôme de candidats, » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 3122‑2, après le mot : « renouvellement, », sont insérés les mots : « sans préjudice de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 221 du code électoral,» ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la première occurrence du mot : « conseillers », rédiger ainsi la fin du titre : « municipaux et des délégués communautaires et aux modifications du calendrier électoral et des règles de versement des indemnités d'élus. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de ce projet la référence aux conseillers départementaux et à aj...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'à la suite de cette répartition, il apparait qu'une ou plusieurs sections électorales d'une commune de plus de 500 habitants n'ont aucun conseiller intercommunal à élire, les sections électorales de la commune sont supprimées et il est institué sur le territoire de chacune d'entre elles de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l'entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d'un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d'une attention particulière qui leu...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans ce cas, le pourcentage mentionné auc est de 30 %. ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir une représentation effective des territoires ruraux au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements incluant à la fois des territoires très urbanisés et très ruraux ou dans ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Les limites des cantons respectent les limites des circonscriptions législatives ; ». Exposé sommaire : Le principe de l'équilibre démographique des circonscriptions législatives a amené le Conseil constitutionnel à admettre, dans sa décision n°86‑208 DC des 1er et 2 juillet 1986, celui ...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.500 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une m...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Substituer aux alinéas 9 à 13 l'alinéa suivant : « b) Après le mot : « agglomération, », la fin de la première phrase et la deuxième phrase du second alinéa sont ainsi rédigées : « les communes membres désignent dans les conditions prévues à l'alinéa précédent un nombre de délégués suppléants égal à celui du nombre de délégués. Un délégué supp...

Après le mot : « géographiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « comme la superficie, le relief et l'insularité, de répartition de la population sur le territoire, d'aménagement du territoire ou par d'autres impératifs d'intérêt général. Dans ce cas, le pourcentage mentionné auc est limité à 30 %. ». Exposé sommaire : Cet article...

Rédiger ainsi l'intitulé du Titre Ier : « Abrogation du mandat de conseiller départemental ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « à l'exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. ». Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité démogr...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « élus par le conseil municipal ». Exposé sommaire : La contrainte exigeant que les délégués des communes de moins de 500 habitants soient désignés « dans l'ordre du tableau » n'a aucune justification dès lors le mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants n'est pas...

Substituer aux alinéas 25 à 27 l'alinéa suivant : « Art. L. 273‑7. – En cas de vacance du siège d'un délégué de la commune pour quelque cause que ce soit ou si l'un de ces délégués renonce expressément à sa fonction, son remplaçant au conseil communautaire est élu par le conseil municipal. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence par ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.