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Supprimer les alinéas 45 à 50. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de plein droit ». Exposé sommaire : L'utilisation de cette expression est superflue.

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 0 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans un souci d'égalité totale, cet amendement a pour objectif de permettre à tous les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tour...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre « 500 » le nombre « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'app...

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « binôme de candidats » le mot : « candidat ». II. – En conséquence, substituer au mot : « binôme » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des Lois a abaissé de 2 unités les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants : 7 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants, 9 pour celles de moins de 500, 13 pour les moins de 1500; 17 pour les moins de 2500 et 21 pour les moins de ...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ou conseiller d'arrondissement ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de ces deux mandats » les mots : « mandat de conseiller intercommunal ». III.– En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de l'a...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'état des finances publiques de notre pays est particulièrement inquiétant, il n'est pas nécessaire de rajouter un coût supplémentaire en incluant de nombreuses villes et villages dans la catégorie des communes votant par scrutin de liste aux élections municipales, entraînant une prise en ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conséquence directe de la mise en place des binômes de candidats, cet article doit être supprimé.

Au deuxième alinéa de l'article L. 194 du code électoral la première occurrence du mot : « département » est remplacée par les mots : « canton d'élection ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les candidats soient domiciliés dans le canton d'élection ; l'objectif étant de rapprocher le citoyen de son Conseiller départemental.

Substituer aux alinéas 19 à 25 les neuf alinéas suivants : « a) Au premier alinéa du 1°, après le mot : « propre » sont insérés les mots : « , de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, » et le mot : « délégués » est remplacé par les mots : « sièges de conseillers intercommunaux » ; « b)...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Seuls peuvent se présenter au deuxième tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de rendre obligatoire le dépôt de candidature dès le...

À la fin des 2° à 6°, au 7°, à la fin des 8° à 19° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'article 195 du code électoral fixe les conditions dans lesquelles les responsables de divers services départementaux (magistrats, inspecteurs d'académie, membres ...

À l'alinéa 13, après le mot : « géographiques », insérer le mot : « , culturelles ». Exposé sommaire : Le redécoupage à venir devra tenir compte de l'identité culturelle et historique de certains espaces notamment en milieu rural.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général. Il s'agit véritabl...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.