Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

184 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE366 au texte N° 4034 - Article 21 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer au mot : « l'occupation » les mots : « le niveau d'occupation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE424 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la dernière phrase de l'alinéa 68, substituer à la première occurrence du mot : « les » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE367 au texte N° 4034 - Article 21 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après le mot : « bénéficiaires » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « , en contrepartie des aides qui leur sont accordées par les collectivités, en matière de travaux, d'occupation et de mise en location des logements, ainsi que les modalités de remboursement de ces aides en cas de non-respect de ces engagements. » Exposé sommaire : Ame...

27/09/2016 — Amendement N° CE430 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Au début de l'alinéa 45, substituer au mot : « Il » les mots : « Le document d'orientation et d'objectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE428 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À l'alinéa 47, après le mot : « touristiques » insérer le mot : « nouvelles ». II. − En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 52 et 56 ainsi qu'à la dernière phrase de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE484 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 8bis - Soutenir la transition numérique dans les territoires de montagne ; » Exposé sommaire : Le développement d'Internet, de la mobilité et des objets connectés, participent au processus de dématérialisation dans tous les domaines et dans tous les secteurs d'activité. La transition numérique ...

27/09/2016 — Amendement N° CE433 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 38, substituer à l'avant-dernière occurrence du signe : « , » les mots : « ainsi que les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE387 au texte N° 4034 - Article 11 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « présente loi » les mots : « loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Une demande de rapport n'a pas besoin d'être prévue au sein de la loi de 1985.

27/09/2016 — Amendement N° CE440 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « la » le mot : « leur ». II. − En conséquence, à la même première phrase supprimer les mots : « au bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE481 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment en soutenant les industries liées à la montagne et la formation de grappes d'entreprises ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter le soutien aux industries liées à la montagne parmi les principes auxquels doit répondre l'action de l'État. Il est nécessaire aujourd'hui de redonner ...

27/09/2016 — Amendement N° CE391 au texte N° 4034 - Article 12 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 5, substituer au mot : « mis » le mot : « placés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE406 au texte N° 4034 - Article 12 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « active » insérer les mots : « et territorialisée ». II. – En conséquence, après le mot : « saisonniers » supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

27/09/2016 — Amendement N° CE480 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

À l'alinéa 9, après le mot : « culturel » insérer les mots : « , protéger les édifices traditionnels ». Exposé sommaire : Les édifices traditionnels en montagne font partie du patrimoine national à conserver et à protéger.

27/09/2016 — Amendement N° CE486 au texte N° 4034 - Avant l'article 21 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

L'article L. 141‑12 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le document d'orientation et d'objectifs du SCoT fixe, en zone de montagne, des objectifs de réhabilitation ...

27/09/2016 — Amendement N° CE469 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Prendre en compte les disparités démographiques et la diversité des territoires ; ». Exposé sommaire : Sans aller à l'encontre du principe d'indivisibilité de la République, cet amendement vise à préciser que l'action de l'État ne doit pas seulement prendre en compte le facteur démographi...

27/09/2016 — Amendement N° CE456 au texte N° 4034 - Article 18 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « classées comme stations » les mots : « érigées en stations classées ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE435 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 36, substituer au mot : « accomplissement » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE473 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la juste compensation des surcoûts associés à la pratique des actes médicaux et paraméd...

27/09/2016 — Amendement N° CE415 au texte N° 4034 - Article 16 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Compléter cet article par un II ainsi rédigé : « II. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 427‑6 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, elles peuvent être adaptées aux spécificités des territoires de montagne, dans le cadre et les limites fixés à l'échelon national. » » Exposé sommaire : ...

27/09/2016 — Amendement N° CE374 au texte N° 4034 - Article 5 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 13, substituer au mot : « à », les mots : « au V de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.