Biodiversité
(Article 56)

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d'une exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 33, permettant à des propriétaires de biens immobiliers de contracter des « obligations réelles environnementales », ne doit pas empêcher le développement éco...

À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui considérait que les paysages diurnes et nocturnes faisaient partie du p...

Après le mot : « locales », insérer les mots : « et l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ». Exposé sommaire : L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles doit être consulté avant l'élaboration de cet inventaire. En effet, les espaces agricoles doivent être protégés. Les mesures de compensati...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés un 23°  et un II ainsi rédigés : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'interdiction du chalutage prof...

Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants : « , et évaluation des indemnisations financières liées à ces dommages ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'AFB devra également évaluer le montant des indemnisations financières liées aux dommages forestiers ou agricoles causés par les espèces animales protégés.

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau) - A l'issue des travaux de recherche, le demandeur est tenu de restituer auprès des communautés d'habitants, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, les informations et connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur le territo...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Supprimer l'alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le recensement », les mots : « l'inventaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les ministres chargés de l'environnement et de la santé doivent aussi contribuer à l'arrêté sur les néonicotinoïdes.

Supprimer les alinéas 40 et 41. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l'AFB de celles de police de l'environnement.

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et des membres du Comité national « Trames verte et bleue » , » Exposé sommaire : Les reports successifs du projet de loi Biodiversité ont obligé les Sénateurs à créer un conseil d'administration transitoire pour l'AFB, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72 bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le présent titre n'est pas applicable aux dommages visés à l'article L.161-2 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure les dommages environnementaux relevant de régimes spéciaux, notamment décrits à l'article L. 161-2 du code de l'environnement, du titre I...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent titre s'appliquent uniquement aux dommages à l'environnement postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui introduit une clause de non-rétroactivité de la loi.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 72 semble difficilement applicable. En effet, les objectifs de qualité paysagère devront désigner les orientations en matière de protection, de gestion et d'aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage, notamment des haies, bosquets ou encore arbres isolés. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 415‑3 est ainsi rédigé : « Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende proportionnelle aux dommages occasionnés allant de 15 000 euros à 150 000 euros » ; ». Exposé sommaire : Certaines infractions commises peuvent être involontaires et ne pas générer de profit lucratif....

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour interdire toutes les utilisations des substances néonicotinoïdes, notamment au niveau européen en obtenant un moratoire sur ces pesticides. Exposé sommaire : Alors que l'utilisation des produits phytosan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article avance la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi du 6 février 2014, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires, de 2020 à 2016. Il est important de laisser un temps d'adaptation nécessaire aux acteurs concernés par cette loi. Or, changer les dates ...

Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique(vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : Amendement de repli. En 2004, le frelon asiatique...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :