Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

311 amendements trouvés


05/11/2015 — Amendement N° CF237C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 24, remplacer le nombre « 20 » par le nombre « 30 ». Exposé sommaire : L'article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité correspond au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d'euros. Cet amendement prévoit d'augme...

05/11/2015 — Amendement N° CF241C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 24, remplacer le nombre « 20 » par le nombre « 35 ». Exposé sommaire : L'article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité correspond au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d'euros. Cet amendement prévoit d'augme...

05/11/2015 — Amendement N° CF243C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 28, remplacer le chiffre « 4 » par le chiffre « 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le montant de la dotation de ruralité ne peut excéder trois fois, au lieu de quatre dans le projet de loi, le montant que les communes perçoivent au titre de la dotation de base.

05/11/2015 — Amendement N° CF257C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

I. –Àl'alinéa 39, les mots « de 1450 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « du montant de leur contribution au redressement des finances publiques. Cette contribution est calculée sur la base du poids de leurs recettes réelles de fonctionnement au sein de l'ensemble des recettes réelles de fonctionnement des communes et des établiss...

05/11/2015 — Amendement N° CF236C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 23, remplacer le nombre : « 75,72 » par le nombre : « 80 ». Exposé sommaire : Selon l'article 58, la dotation de base serait égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 euros par habitant. Ce montant correspond au montant moyen dont bénéficient actuellement les communes entre 1000 et 2000 habit...

05/11/2015 — Amendement N° CF240C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 23, remplacer le nombre : « 75,72 » par le nombre : « 90 ». Exposé sommaire : Selon l'article 58, la dotation de base serait égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 euros par habitant. Ce montant correspond au montant moyen dont bénéficient actuellement les communes entre 1000 et 20...

05/11/2015 — Amendement N° CF264C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Piron

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, supprimer les mots : « , des recettes exceptionnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement concerne la minoration, prévue à l'article 58, du montant de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des communes des départements d'outre-mer. Il supprime la disposition prévoyant de répartir la minorati...

05/11/2015 — Amendement N° CF239C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 23, remplacer le nombre : « 75,72 » par le nombre : « 85 ». Exposé sommaire : Selon l'article 58, la dotation de base serait égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 euros par habitant. Ce montant correspond au montant moyen dont bénéficient actuellement les communes entre 1000 et 2000 h...

05/11/2015 — Amendement N° CF256C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Piron

À la dernière phrase de l'alinéa 33, remplacer le chiffre « 5 » par le chiffre « 2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les modalités de répartition de la dotation au sein de l'ensemble intercommunal. La répartition pourra se faire entre les communes membres en fonction du rapport entre la population de chaque commune et la...

05/11/2015 — Amendement N° CF259C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 144, remplacer les chiffres  « 49 » et « 1,5 » par les chiffres  « 75 » et « 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le volume global et l'éligibilité de la dotation de péréquation qui sera, à compter de 2016, l'une des trois composantes la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de c...

05/11/2015 — Amendement N° CF332C au texte N° 3096 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Piron

À l'article L. 5211‑32‑1 du code général des collectivités territoriales : I. Au premier alinéa, remplacer les mots : « dans la limite de 105 % de la moyenne des coefficients d'intégration fiscale de ces établissements, pondérés par leur population » par les mots : « dans la limite de 110 % de la moyenne des coefficients d'intégration fiscale ...

05/11/2015 — Amendement N° CF250C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 32, remplacer les mots : « 15 euros par habitant à 45 » par les mots : « 20 euros par habitant à 40 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation de centralité. Ainsi, le montant attribué à chaque territoire irait de 20 à 40 euros, au lieu de 15 à 45 euros par habitant, en fon...

05/11/2015 — Amendement N° CF304C au texte N° 3096 - Article 28 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT I. Budget général1 866 673 Affaires étrangères et développement international13 740 Affaires sociales, santé et droits des femmes10 002 Agriculture, agroalimentaire et forêt29 932 Culture et communication10 820 Décentralisation ...

05/11/2015 — Amendement N° CF252C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Piron

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle les communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale ne faisant pas application des dispositions de l'article 1609nonies C du code général des impôts se partagent la totalité de la dotation revenant à leur en...

05/11/2015 — Amendement N° CF253C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Piron

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle, lorsqu'une commune ne perçoit pas, en 2015, de dotation forfaitaire, sa dotation forfaitaire est divisée par deux en 2016.

05/11/2015 — Amendement N° CF305C au texte N° 3096 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 397 484 » le nombre : « 385 559 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Mission / ProgrammePlafond exprimé en ETPT Action extérieure de l'État6 731 Diplomatie culturelle et d'influence6 731 Administration générale et territoriale de l'État312 ...

05/11/2015 — Amendement N° CF249C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 32, remplacer le nombre « 45 » par le nombre « 30 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation de centralité. Ainsi, le montant attribué à chaque territoire irait de 15 à 30 euros, au lieu de 15 à 45 euros par habitant, en fonction de la population du territoire ou de la commune ...

05/11/2015 — Amendement N° CF238C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 25, remplacer le nombre « 75 » par le nombre « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'éligibilité de la dotation de ruralité. Cette dotation serait attribuée aux communes dont la densité de population est inférieure, non pas à 75 % de la densité moyenne de population de l'ensemble des commu...

05/11/2015 — Amendement N° CF242C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M...

À l'alinéa 24, remplacer le nombre « 20 » par le nombre « 40 ». Exposé sommaire : L'article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité corresponde au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d'euros. Cet amendement prévoit d'...

05/11/2015 — Amendement N° CF262C au texte N° 3096 - Article 61 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Piron

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis  Au I et au II  de l'article L. 2336‑3, les mots : « revenu par habitant moyen » et à l'article L. 2336‑5, les mots : « revenu moyen par habitant » sont remplacés par les mots : « revenu médian par habitant » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer, dans le dispositi...