Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

155 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° AS422 au texte N° 2739 - Article 12 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Actuellement, les délégués du personnel, comme les membres du comité d'entreprise suppléants assistent aux réunions, mais les membres du comité d'entreprise peuvent même participer aux débats. Il s'agit d'un temps essentiel pour la formation, tant sur le fonds des sujets à traiter que sur la fo...

19/05/2015 — Amendement N° AS411 au texte N° 2739 - Article 12 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer les alinéas 29 à 34. Exposé sommaire : Les retours d'expériences concernant la visioconférence sont très négatifs. Les concertations demandent un contact direct et le manque d'encadrement juridique des processus de votes dans ce cadre sont sujets à de nombreux recours.

19/05/2015 — Amendement N° AS451 au texte N° 2739 - Article 16 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d'une commission sur l'égalité femme homme.

19/05/2015 — Amendement N° AS412 au texte N° 2739 - Article 14 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

A l'alinéa 70, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Le principe d'adaptation des règles de négociations par voie d'accord nécessite de s'appuyer sur une large représentation des salariés, la majorité simple étant insuffisante.

19/05/2015 — Amendement N° AS399 au texte N° 2739 - Article 13 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer les alinéas 32 à 34. Exposé sommaire : Dans le cadre de la définition d'orientation stratégique de groupe, le présent amendement vise à permettre au comité d'entreprise de l'entreprise concernée d'être consultée et donc de donner son avis sur ces orientations stratégiques. La consultation sur les orientations stratégiques de l'entr...

19/05/2015 — Amendement N° AS384 au texte N° 2739 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, une concertation est engagée avant le 1er décembre 2015 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation sur...

19/05/2015 — Amendement N° AS423 au texte N° 2739 - Article 12 (Tombe)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 2° L'article L. 2324‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent aux délégués du personnel qui exercent les attributions du comité d'entreprise en application de l'article L. 2315‑2. » Exposé sommaire : Actuellement, les délégués du personnel, comme les ...

19/05/2015 — Amendement N° AS413 au texte N° 2739 - Article 14 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Sur simple demande d'inscription à l'ordre du jour, la négociation est rouverte annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'annualité des négociations doit rester la norme, l'adaptation sur des échéances plus longues devant rester une exception.

19/05/2015 — Amendement N° AS414 au texte N° 2739 - Article 22 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Un plan d'investissement quinquennal traitant des investissements immobiliers et des plateformes de formation doit être élaboré au niveau de chaque région entre l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, la région et l'État. ». Exposé sommaire : Comme le précise l'ar...

19/05/2015 — Amendement N° AS417 au texte N° 2739 - Article 20 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Attard, M. Mamère

À l'alinéa 7, après la référence : « L. 5424‑20 » insérer les mots : « , définies par arrêté, ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose que les organisations d'employeurs et de salariés représentatives de l'ensemble de la profession de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle négocient les annexes 8 et 10. Or, ...

19/05/2015 — Amendement N° AS427 au texte N° 2739 - Article 13 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

Supprimer le alinéas 17 à 23. Exposé sommaire : Ces alinéas permettraient par simple accord d'entreprise de modifier les modalités de consultations sur les sujets d'égalité femme homme, de changer la liste et le contenu des informations relatives à l'égalité femme homme, de baisser le nombre de réunions obligatoires du comité d'entreprise et ...

19/05/2015 — Amendement N° AS418 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Attard, M. Mamère

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés des professions mentionnées à l'article L. 5424‑20 du code du travail examinent l'évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces professions. ». Exposé somma...

19/05/2015 — Amendement N° AS23 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Gille, Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés des professions mentionnées à l'article L. 5424‑20 du code du travail examinent l'évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces professions. ». Exposé s...

19/05/2015 — Amendement N° AS401 au texte N° 2739 - Article 13 (Retiré)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Après la seconde occurrence du mot : « entreprise », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 : « , sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi et sur l'utilisation du crédit d'impôt pour dépense de recherche ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la consultation annuelle sur la situation économique et financière ...

18/05/2015 — Amendement N° AS407 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut réunir le collège afin de traiter de sujets spécifiques qui n'auraient pu, dans le respect du calendrier de l'instance unique, être traités par cette dernière et de répondre aux missions décrites aux articles L. 4612...

18/05/2015 — Amendement N° AS389 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 3° D'offrir un espace de médiation et de conseil entre salariés et employeurs en cas de conflits. ». Exposé sommaire : Cette attribution ne se substitue pas aux dispositifs existant dans le CDT en cas de conflits mais permet un recours pour les deux parties sans avoir à faire appel aux instance...

18/05/2015 — Amendement N° AS409 au texte N° 2739 - Article 8 (Tombe)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Après le mot : « consultative, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « à toutes les réunions, en présence du titulaire. ». Exposé sommaire : La présence des suppléants lors des réunions est indispensable pour assurer une continuité dans la formation et le renouvellement des délégués au sein de l'entreprise.