Les interventions de Christophe Premat sur ce dossier

229 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE823 au texte N° 3679 - Article 36 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Vlody, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Delcourt, Mme Maquet, M. Cher...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'a...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE829 au texte N° 3679 - Article 41 (Tombe)
Mme Guittet, M. Premat, M. Bleunven, Mme Le Houerou, M. Rouillard, M. Yves Daniel, M. Mennucci, M. Roig, Mme Gueugne...

À l'alinéa 2, insérer après le mot : « patronyme » insérer les mots : « , sa langue ». Exposé sommaire : Par symétrie à l'amendement déposé à l'alinéa 3 de l'article 38, est proposé cet amendement de conséquence. Il entend compléter les critères de discrimination visés à l'article 1er de la loi n°2008‑496 du 27 mai 2008. Intégrer ce crit...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE833 au texte N° 3679 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Philippe Doucet, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Féron, M. Robiliard, M. Premat, Mme Saugues, M. Delco...

Le code pénal local d'Alsace-Moselle est ainsi modifié : 1° L'article 166 est abrogé. 2° À la fin de l'article 167 les mots : « d'un emprisonnement de trois ans au plus » sont remplacés par les mots : « de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux pe...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE822 au texte N° 3679 - Article 36 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Vlody, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Delcourt, Mme Maquet, M. Cher...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'ar...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE679 au texte N° 3679 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Premat, M....

Le dernier alinéa de l'article 48‑1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse estcomplété par les mots suivants : « ou qu'elle justifie que ces personnes ne s'opposent pas aux poursuites ». Exposé sommaire : L'article 5 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 introduit un article 48-1 à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE431 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Naillet, M...

I. – Au quatrième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa rédaction issue de la loi n° XX du XX XX XX relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, après le mot : « France », sont insérés les mots : « hexagonale et dans les régions et territoires ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE838 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Untermaier, M. Premat, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Françoise Dumas, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Bleunven...

Après l'article L. 1311‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1311‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑18. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition du parlementaire qui en fait la demande, les conditions matérielles lui permettant de rencontrer de ma...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE163 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, Mme Bruneau, M. Premat, M. Fournel, M. Dufau, Mme Sommaruga, Mme Le Houerou, M. Bleunven, M. Al...

I. – Les fédérations d'éducation populaire sont chargées, avec le conseil régional, le conseil départemental, les communes et les communautés de communes, de définir contractuellement les politiques de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre des contrats d'animation jeunesse territorialisée. II. – Un décret en Conseil d'État, pris dans...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE819 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Premat, Mme Capdevielle, M. Demarthe, Mme Lacuey, M. Cherki, Mme Olivier, M. Vauzelle, Mme Or...

L'article L. 120‑4 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conclusion du contrat mentionné à l'article L. 120‑3 fait l'objet d'un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommair...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE123 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, M. Demarthe, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenhel...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inciter les élèves à développer u...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE161 au texte N° 3679 - Article 29 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, M. Mennucci, Mme Pochon, M. Hanotin, Mme Le Dissez...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « a) bis (nouveau) Au même alinéa, après le mot : « Île-de-France », sont insérés les mots :« ou situées dans des zones de tension du marché du logement » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil applicable de la loi SRU aux communes de plus de 1500 habitants situé...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE643 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Lignières-Cassou, M. Pellois, M. Ciot, Mme Dombre Coste, M. Bailliart, M. Boudié, M. Kemel, Mme Guittet, M. Boui...

L'article 20‑2 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La transformation n'emporte pas abrogation des agréments dont fait l'objet l'association, sous réserve d'une autorisation de l'administration compétente. » Exposé sommaire : Conformément à l'esprit de la loi de 20...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE693 au texte N° 3679 - Article 29 (Non soutenu)
M. Bricout, Mme Maquet, M. Cottel, M. Boudié, Mme Pochon, M. Mennucci, M. Premat, M. Burroni, Mme Gueugneau, M. Vill...

Substituer à l'alinéa 41 les deux alinéas suivants : « d) Le III est ainsi rédigé : « III. – Pour atteindre l'objectif défini au I, la part des logements financés en prêts locatifs sociaux ne peut être supérieure à la part des logements sociaux existants sur la commune en début de période, et celle des logements financés en prêts locatifs aid...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE134 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, M. Demarthe, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Dombre Co...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑9. – Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations. » Exposé sommaire : Bien que de n...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE120 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Dombre Cost...

L'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi rédigé : « Art. L. 120-8. – Sans préjudice des dispositions de l'article L. 433‑1 du code de l'action sociale et des familles, la durée hebdomadaire du contrat de service civique ne peut dépasser vingt-quatre heures, réparties au maximum sur six jours. Pour les mineurs âgés de seize à di...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE124 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld, Mme Dombre...

Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le mot : « et » est supprimé ; 2° Sont ajoutés les mots : « et de la participation des élèves dans le cadre d'une association d'intérêt général ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de créer une note « bénévolat » pour l'obtention des examen...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE150 au texte N° 3679 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Maquet, M. Premat, Mme Bourguignon, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Terrasse, M. Rouillard, M. Cresta, M. Burroni,...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au deuxième alinéa de l'article L. 302‑2, après le mot : « que », sont insérés les mots : « le représentant des organismes mentionnés à l'article L. 411‑2 qui sont propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire couvert par le programme local de l'habitat, désig...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE689 au texte N° 3679 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Bricout, Mme Maquet, M. Cottel, M. Boudié, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Loch, Mme Descamps-Crosnier, M. Cordery...

La réserve citoyenne fait l'objet d'une présentation obligatoire dans le cadre des programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale. Cette présentation a pour objet d'informer les élèves quant à l'existence de cette possibilité d'engagement et à ses débouchés. Exposé sommaire : L'insertion de ce...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE206 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Imbert, Mme Dombre Cos...

Chapitre Ier A Modernisation de la démocratie participative Art... « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – L'article L. 4134‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux comprennent des représentants socio-professionnels et associatifs de la régio...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE282 au texte N° 3679 - Article 29 (Rejeté)
Mme Carlotti, M. Ferrand, Mme Imbert, M. Premat, M. Cordery, M. Burroni, M. Cherki, M. Cresta, M. Marsac, M. Mesquid...

I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé » les mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les logements du parc privé faisant l'objet d'un dispositif d'intermédiation locative qui sont loués à un organisme agréé en appl...