Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

318 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° AS519 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 32 les deux phrases suivantes : « Art. L. 4614-11-1. - Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois...

19/05/2015 — Amendement N° AS135 au texte N° 2739 - Article 16 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 7, après le mot : « est » insérer le mot : « réputé ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS109 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 87 : « ce premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS528 à l'amendement N° AS24 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « la définition d'une » le mot : « la ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS93 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa abrogeant des articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 14.

19/05/2015 — Amendement N° AS118 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « des carrières », les mots : « de carrière ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

19/05/2015 — Amendement N° AS84 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A la première phrase de l'alinéa 26, supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS87 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 27, substituer au mot : « instance », le mot : « institution ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS505 à l'amendement N° AS25 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « orientations définies » les mots : « objectifs définis » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction des alinéas 8 et 9 de l'article 20. Le document de cadrage définit en effet deux objectifs : - la trajectoire financière, d'une part ; - le respect de principes applica...

19/05/2015 — Amendement N° AS517 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 19 les deux phrases suivantes : « Art. L. 2325‑5‑1. - Le recours à la visioconférence pour réunir le comité de la société européenne peut être autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel au comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par ann...

19/05/2015 — Amendement N° AS508 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après la première phrase de l'alinéa 38, insérer la phrase suivante : « Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 1° bisde l'article L. 2323‑8. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la complémentarité entre les informations données au comité d'entreprise sur la situation comparée des femmes et des hommes dan...

19/05/2015 — Amendement N° AS510 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 28 par les quatre phrases suivantes : « Ce temps peut être utilisé cumulativement dans la limite de douze mois. Il en informe l'employeur dans un délai de quinze jours. Cette annualisation ne peut conduire un membre à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie. Les co...

19/05/2015 — Amendement N° AS469 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 49 par les mots : « , et sur la mixité des métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le thème de l'égalité professionnelle et de la mixité des métiers au sein de la nouvelle négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois...

19/05/2015 — Amendement N° AS138 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « Pôle Emploi » les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS529 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « « au paragraphe 1 » sont remplacés par la référence : « à l'article L. 2232‑22 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements n°AS-511 et AS-512.

19/05/2015 — Amendement N° AS501 au texte N° 2739 - Article 17 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° L'article L. 2152‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il vérifie que les critères définis au présent chapitre sont respectés et s'assure notamment que le montant des cotisations versées par les entreprises et, le cas échéant, les organisations professionnelles adhérente...

19/05/2015 — Amendement N° AS122 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : "4° bis Les articles L. 2242‑5‑1, L. 2242‑6 et L. 2242‑14 deviennent, respectivement, les articles L. 2242‑9, L. 2242‑10 et L. 2242‑11 et sont ainsi modifiés : a) A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242‑9 tel qu'il résulte du 4°bis du présent III, la référence : « à l...

19/05/2015 — Amendement N° AS83 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « , ainsi qu' », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS473 au texte N° 2739 - Article 19 (Adopté)
M. Sirugue

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « II. - La loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est ainsi modifiée : « 1° L'alinéa 13 de l'article 10 est supprimé. « 2° Après la date : « 1er janvier 2015 » , la fin du II de l'article 16 est supprimée ». Exposé sommaire : A...

19/05/2015 — Amendement N° AS521 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter ainsi l'alinéa 6 : « , et de soutenir leur pouvoir d'achat. ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les objectifs de la prime d'activité. Le projet de loi dispose que la prime a pour objet d'inciter les travailleurs modestes à l'exercice ou à la reprise d'un emploi. Cet objectif est évidemment nécessaire, et le nouveau dispo...