Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier
318 amendements trouvés
Supprimer les alinéas 27 à 29. Exposé sommaire : Suppression d'alinéas qui sont déplacés après l'alinéa 44 en vertu d'un autre amendement rédactionnel.
À l'alinéa 7, après le mot : « est » insérer le mot : « réputé ». Exposé sommaire : Amendement de précision
Rédiger ainsi l'alinéa 87 : « ce premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa abrogeant des articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 14.
A la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « des carrières », les mots : « de carrière ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle
A la première phrase de l'alinéa 26, supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
I. - A l'alinéa 27, substituer au mot : « instance », le mot : « institution ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
Au dernier alinéa, substituer aux mots : « orientations définies » les mots : « objectifs définis » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction des alinéas 8 et 9 de l'article 20. Le document de cadrage définit en effet deux objectifs : - la trajectoire financière, d'une part ; - le respect de principes applica...
Après la première phrase de l'alinéa 38, insérer la phrase suivante : « Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 1° bisde l'article L. 2323‑8. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la complémentarité entre les informations données au comité d'entreprise sur la situation comparée des femmes et des hommes dan...
Compléter l'alinéa 49 par les mots : « , et sur la mixité des métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le thème de l'égalité professionnelle et de la mixité des métiers au sein de la nouvelle négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois...
Après le mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « « au paragraphe 1 » sont remplacés par la référence : « à l'article L. 2232‑22 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements n°AS-511 et AS-512.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° L'article L. 2152‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il vérifie que les critères définis au présent chapitre sont respectés et s'assure notamment que le montant des cotisations versées par les entreprises et, le cas échéant, les organisations professionnelles adhérente...
Après l'alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : "4° bis Les articles L. 2242‑5‑1, L. 2242‑6 et L. 2242‑14 deviennent, respectivement, les articles L. 2242‑9, L. 2242‑10 et L. 2242‑11 et sont ainsi modifiés : a) A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242‑9 tel qu'il résulte du 4°bis du présent III, la référence : « à l...
A l'alinéa 25, substituer aux mots : « , ainsi qu' », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « II. - La loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est ainsi modifiée : « 1° L'alinéa 13 de l'article 10 est supprimé. « 2° Après la date : « 1er janvier 2015 » , la fin du II de l'article 16 est supprimée ». Exposé sommaire : A...
Compléter ainsi l'alinéa 6 : « , et de soutenir leur pouvoir d'achat. ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les objectifs de la prime d'activité. Le projet de loi dispose que la prime a pour objet d'inciter les travailleurs modestes à l'exercice ou à la reprise d'un emploi. Cet objectif est évidemment nécessaire, et le nouveau dispo...
I. – À l'alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot : « nombre » le mot : « seuil ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
À l'alinéa 18, après le mot : « secrétaire » insérer les mots : « et un secrétaire adjoint ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le secrétaire de la DUP exerce les fonctions actuellement dévolues au secrétaire du CE et au secrétaire du CHSCT. Il s'agit d'une fonction lourde. Le présent amendement prévoit donc que le secrétair...
À la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « ses fonctions » les mots : « sa mission ». Exposé sommaire : Rédactionnel
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'issue » les mots : « au terme ». Exposé sommaire : Rédactionnel