Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

318 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS329 au texte N° 2739 - Article 6 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'autres niveaux » les mots : « un autre niveau ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS219 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à cet entretien ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS335 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « prévues » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « à la section 2 du chapitre IV du présent livre. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS66 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 29 : « Une commission... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS371 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 36, substituer aux mots : « de la présente loi » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Précision

18/05/2015 — Amendement N° AS58 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de la taille » les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS368 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 34 : « Le mandat des membres de la délégation unique du personnel est, le cas échéant, prorogé jusqu'à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS177 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 48, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 15 ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 49. Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS347 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « 6° Les avis de la délégation unique du personnel sont rendus dans les délais applicables aux avis du comité d'entreprise ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS179 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Au début de l'alinéa 56, substituer à la référence : « 15° » la référence : « 16° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS189 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « mentionné au I de l'article L. 6315‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS57 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 14, substituer au mot : « niveaux » le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS71 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 36 : « Le mandat des membres de l'instance est prorogé jusqu'à ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS53 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « représentatives » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « mentionnées au premier alinéa ou lors du renouvellement de l'une d'entre elles. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle

18/05/2015 — Amendement N° AS333 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS54 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « de la durée du mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS68 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS59 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, substituer aux références : « aux articles L. 2324‑1 à L. 2324‑28 » la référence : « à la section 2 du chapitre IV du titre II du présent livre III ». Exposé sommaire : Correction d'erreurs de références: il ne s'agit de viser que les articles du code du travail strictement relatifs aux élections du comité d'entreprise.

18/05/2015 — Amendement N° AS286 au texte N° 2739 - Article 5 (Retiré)
M. Sirugue

A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et" Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS459 au texte N° 2739 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couv...

Au 1° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale après la référence :« L. 311 – 3 », sont insérés les mots : « , sauf pour les salariés qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le 1° de l’article L. 161‑22 du Code de la sécurité sociale...