Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER2204 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 14, après le mot : « publiques », insérer les mots : « de l'État et de ses établissements publics ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'enveloppement maximale des ressources publiques mobilisées pour atteindre les objectifs quantitatifs de la PPE ne concerne pas les ressources des collectivités terri...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2342 au texte N° 2188 - Article 51 (Adopté)
M. Baupin

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et aux économies d'énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faciliter l'accès aux données de consommation permettant d'orienter efficacement les dispositifs de soutien en matière d'efficacité énergétique.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2203 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 12, après le mot : « développement », insérer les mots : « et de diversification ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rappeler que la PPE doit poursuivre des objectifs de diversifications des moyens de production d'énergie, et en conséquence viser la promotion et l'essor de filières industrielles variées.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1573 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I. Le second alinéa du d) du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est supprimé. II. Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2014. III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du cod...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1782 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les acteurs du secteur observent depuis plusieurs années une dégradation des réseaux de distribution d'électricité, notamment caractérisée par une hausse continue du temps de coupure. Le problème n'est pas la sous-évaluation du TURPE, sujet de cet article, taxe payée par le consommateur/usager dans sa ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2220 au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 17, substituer au mot : « communautaires », le mot : « européens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2198 au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 12, après le mot : « publics », insérer les mots : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2226 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « tous les ans », les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1574 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2339 au texte N° 2188 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Baupin

Le titre IV du livre Ier du code de l'énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « La commission des comptes de l'énergie « Art. L. 145.- La commission des comptes de l'énergie, placée auprès du ministre chargée de l'énergie, est chargée : « - d'assurer la collecte, l'analyse et la diffusion des données décrivant l'a...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2207 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

I. Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Il précise également les modalités d'évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l'énergie et de son impact économique, social et environnemental. » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Outre une modification d'ordre légistiq...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1756 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 111‑73 du code de l'énergie, sont insérés deux articles L. 111‑73‑1 et L. 111‑73‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑73‑1. - Les informations qui sont mises à disposition des demandeurs par les gestionnaires de réseaux pour leur permettre d'évaluer au préalable les conditions de raccordement de leur installation font l'objet d'u...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2241 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « macro-économique », les mots : « économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que l'étude d'impact de la PPE ne prenne en compte que l'impact macro-économique de la programmation, sans se soucier de l'impact social et environnemental.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2325 au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

I. Compléter l'alinéa 10 par les deux phrases : « Elle intègre des orientations sur le contenu en émissions de gaz à effet de serre des importations, des exportations et de leur solde dans tous les secteurs d'activité. Elle définit un cadre économique de long terme en préconisant notamment une valeur tutélaire du carbone et son utilisation dan...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2216 au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 8, substituer au mot : « communautaires », le mot : « européens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2197 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Baupin

À l'alinéa 8, après le mot : « secteurs », insérer les mots : « d'activité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2229 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1538 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L'article L342‑3 du code de l'énergie est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable appartenant à un périmètre de mutualisation d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables défini à l'article L321‑7...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1775 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La part des coûts d'établissement des capacités d'accueil nouvelles mise à la charge des installations de production à partir de sources d'énergies renouvelables ne peut excéder ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2332 rectifié au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

A l'alinéa 9, après le mot : « primaire », insérer les mots : « en particulier ». Exposé sommaire : Il convient de réduire l'ensemble de la consommation d'énergie primaire, sans se focaliser uniquement sur l'énergie primaire fossile. Tel est l'objet du présent amendement.