Transition énergétique
(Article 9)

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Le comité d'experts mentionné à l'article L. 145 rend un avis sur la compatibilité du plan stratégique à la programmation pluriannuelle de l'énergie définie au chapitre 1er du titre IV du livre Ier. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « la part », les mots : « les parts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les impacts potentiels de l'installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que l'autorité administrative se fonde également, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'é...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie établis en application de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la compatibilité entre les autorisations d'exploiter ...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « doit par ailleurs être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et sur le risque d'accident industriel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'autorité administrative, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, se fonde également sur le risque d'accident industriel.

Après le mot : « carbone », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , de polluants atmosphériques et de bruit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que dans le domaine aérien, les activités de recherche et d'innovation en matière d'énergie contribuent également à l'identification de solutions permettant de réduire le ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots :  « d'électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « ainsi que », les mots : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Ce plan », Les mots : « Le plan climat-air-énergie territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer au mot : « des », le mot : « d' » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7, après le mot : « variées », insérer les mots : « et d'innovations organisationnelles et sociétales ». Exposé sommaire : L'accroissement de la sobriété énergétique relève essentiellement d'une intelligence individuelle et collectivité sur les usages, à l'inverse de l'efficacité énergétique, qui relève essentiellement d'une int...

À l'alinéa 13, après le mot : « la », insérer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « réseaux », le mot : « réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 111‑57 du code de l'énergie, sont insérés deux articles L. 111‑57‑1 et L. 111‑57‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑57‑1. - Les présidents d'Électricité Réseau Distribution France et de Gaz Réseau Distribution France sont nommés conjointement par l'État et par les entreprises Électricité de France et GDF-Suez respectivement apr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Au premier alinéa de l'article L. 3232‑2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Les dépenses », les mots : « Le coût de financement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 27, après le mot : « précarité », insérer le mot : « énergétique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. Pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique défini à l'article L. 232‑2 du code de l'énergie, le conseil régional, en concertation avec les services de l'État, pilote les actions en matière d'efficacité énergétique, coordonne les études et diffuse l'information ...

I. - Le chapitre II du titre IX du livre V du code de l'environnement s'intitule « L'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Les sections 1 à 4 de ce chapitre s'intitulent respectivement « Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire », « Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire », « Fo...