Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

914 amendements trouvés


24/01/2015 — Amendement N° 907 au texte N° 2498 - Article 1er (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « nommé » le mot : « désigné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2015 — Amendement N° 905 au texte N° 2498 - Article 1er (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « ferroviaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « mentionnée à l'article L. 2131‑1 du code des transports, la régulation des activités fluviales. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2015 — Amendement N° 3090 au texte N° 2498 - Article 12 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

. Après l’alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « Le tarif est fixe lorsque son montant est égal ou inférieur à un seuil déterminé par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 444-4 et lorsqu’il est lié à une procédure judiciaire ou à une procédure civile d’exécution. « Lorsque le montant du tarif est supérieur au seuil mentionné a...

23/01/2015 — Amendement N° 3089 au texte N° 2498 - Article 12 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le tarif est fixe lorsque son montant est égal ou inférieur à un seuil déterminé par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 444‑4 et lorsqu’il est lié à une procédure judiciaire ou à une procédure civile d’exécution. « Lorsque le montant du tarif est supérieur au seuil men...

23/01/2015 — Amendement N° 3087 au texte N° 2498 - Article 12 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis la mise en place d’un dispositif d’alerte facilitant, le cas échéant, la modification des modalités de remboursement des emprunts en cours finançant l’acquisition d’un office ou d’une étude ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter la liste des modalités concrè...

23/01/2015 — Amendement N° 3086 au texte N° 2498 - Article 12 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « inclure les tarifs applicables à des transactions portant sur des biens ou des droits immobiliers fixés proportionnellement à la valeur de ces biens ou droits, dès lors qu’ils sont supérieurs au seuil mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 444‑3....

23/01/2015 — Amendement N° 2777 au texte N° 2498 - Article 12 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le tarif est fixe lorsque son montant est égal ou inférieur à un seuil déterminé par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 444‑4 et lorsqu’il est lié à une procédure judiciaire ou à une procédure civile d’exécution. « Lorsque le montant du tarif est supérieur au seuil men...

23/01/2015 — Amendement N° 2733 au texte N° 2498 - Article 97 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par coordination avec l’amendement portant sur l’article 95, il est proposé de supprimer le plafond de la sanction en cas d’infraction en matière de demande de carte d’identification professionnelle pour les travailleurs détachés afin que la sanction soit proportionnelle au nombre ...

23/01/2015 — Amendement N° 2408 au texte N° 2498 - Après l'article 23 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I – A la seconde phrase du septième alinéa de l’article L. 411-2, les mots : « Font toutefois partie du service d’intérêt général les opérations susmentionnées destinées à des personnes de revenu intermédiaire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés au titre IX d...

23/01/2015 — Amendement N° 2392 au texte N° 2498 - Article 59 quinquies (Irrecevable)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en tenant compte du montant maximal ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/01/2015 — Amendement N° 2390 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « constitutive » le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la dénomination de l'assemblée générale à laquelle sont transmises des informations sur la variété des profils professionnels parmi les administrateurs d'une société anonyme. L'assemblée généra...

23/01/2015 — Amendement N° 2387 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition dont la portée n’est pas normative, à savoir la phrase précisant que l’information sur la variété des profils professionnels au sein du conseil d’administration d’une société anonyme est utilisée lors de la nomination, par l’assemblée...

23/01/2015 — Amendement N° 2386 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 5, après le mot : « tard », insérer les mots : « au 1er janvier de ». Exposé sommaire : Amendement tendant à préciser la date d’entrée en vigueur de cet article.

23/01/2015 — Amendement N° 2358 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement tendant à renvoyer la fixation du contenu et des modalités de l'information du conseil d'administration à un décret simpl...

23/01/2015 — Amendement N° 2356 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « moins », insérer les mots : « une fois ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2015 — Amendement N° 2355 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « régulièrement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l’article prévoit déjà que cette information est fournie au moins une fois tous les cinq ans.

23/01/2015 — Amendement N° 2353 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition dont la portée n'est pas normative, à savoir la phrase précisant que l'information sur la variété des profils professionnels au sein du conseil de surveillance d'une société anonyme est utilisée lors de la nomination, par l'assemblée ...

23/01/2015 — Amendement N° 2340 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « constitutive » le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la dénomination de l'assemblée générale à laquelle sont transmises des informations sur la variété des profils professionnels parmi les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme. ...