Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
579 amendements trouvés
29/03/2015 — Amendement N° 49 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Suguenot, M. Christ, M. Fenech, Mme Nachury, M. Verchère, M. Kert, M. Hetzel, M. Fromion, Mme Vautrin, M. Bonnot,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : On constate, malheureusement, une nouvelle fois, à l'occasion d'un texte sur la santé, des velléités de revenir sur des dispositions de la loi Evin. La commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à permettre au ministère de la santé de définir, par arrêté, le contenu des messages sa...
27/03/2015 — Amendement N° 1748 au texte N° 2673 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mariani, M. Tian, M. Foulon, M. Cinieri, M. Lurton, M. Decool, M. Mathis, M. Moreau
A l’article L. 4623-1 du code du travail, il est ajouté après « 9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit », l’alinéa suivant : « 10. La sensibilisation et l’information en matière de risques psychosociaux. » Exposé sommaire : Au vu de l’ampleur et du caractère multiforme des risques psychosociaux, donner au...
27/03/2015 — Amendement N° 1550 au texte N° 2673 - Article 28 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
Compléter l’alinéa 18 par les mots : « au plus tard dans l’année qui suit l’enregistrement de l’organisme ». Exposé sommaire : Le contrôle de la qualité de l’offre de DPC par la commission scientifique indépendante doit se faire au plus tard dans l’année qui suit l’enregistrement de l’organisme, pour que ce contrôle soit réel.
27/03/2015 — Amendement N° 1549 au texte N° 2673 - Article 28 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités.
27/03/2015 — Amendement N° 1242 au texte N° 2673 - Article 51 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel
Compléter l'alinéa 21 par les mots : « et encadrer les conditions permettant de donner une valeur probante aux informations médicales et documents constitués sous forme numérique ». Exposé sommaire : Cet article permet de définir un cadre juridique, organisationnel et technique pour la destruction des dossiers sur support papier après leur n...
27/03/2015 — Amendement N° 1122 au texte N° 2673 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel
Au 1er alinéa de l’article 22 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990, après les mots « entre personnes physiques », ajouter « et personnes morales. » Exposé sommaire : OBJET En application de l’article 22 de la loi du 31 décembre 1990, une société en participation de professions libérales ne peut être constituée que de ...
27/03/2015 — Amendement N° 1046 au texte N° 2673 - Article 47 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
Après l'alinéa 75, ajouter l'alinéa suivant : "A l’article II de l’article 54 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, remplacer la première phrase du 5ème alinéa par: "Le comité d’expertise émet, dans un délai d’un mois à compter de sa saisine, un avis sur la méthodologie retenue ...
27/03/2015 — Amendement N° 1040 au texte N° 2673 - Article 18 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
À l’alinéa 37, substituer à la quatrième occurrence du mot : « du » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’article semble indiquer qu’il ne doit subsister qu’un seul mécanisme de dispense d’avance de frais pour les dépenses prises en charge par les organismes complémentaires. Or il convient de laisser aux professionnels le choix entre pl...
27/03/2015 — Amendement N° 940 au texte N° 2673 - Article 33 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel
Supprimer l’alinéa 6 Exposé sommaire : Cet article permet aux médecins du travail et aux infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques et donne la possibilité aux sages-femmes de les prescrire à l’entourage de la femme enceinte afin d’améliorer le déroulement de la grossesse et de protéger la santé de l’enfant. S’il une telle ...
26/03/2015 — Amendement N° 544 au texte N° 2673 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Abad, Mme Grommerch, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Tian, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Siré, M. Aubert, M...
APRÈS L’ARTICLE 11, supprimer l’article suivant : L’article L.5231-2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A » Exposé sommaire : Si l’on se réfère à cet article L.5231-2 il sera demandé d’interdire la fabrication, la vente, la mise en vente, l’exposition et l’imp...
26/03/2015 — Amendement N° 526 au texte N° 2673 - Article 19 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel
A l’article 19, ajouter un troisième alinéa dont la teneur suit : L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale est complété comme suit : « 5° une amende dans la limite de... » Exposé sommaire : Si les sections des assurances sociales peuvent, dans le cadre d'abus d'honoraires en application de l'article L. 145-2 4° du code de la santé ...
26/03/2015 — Amendement N° 524 au texte N° 2673 - Article 19 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel
A l’article 19, ajouter un deuxième alinéa dont la teneur suit : A l'article L. 4124-6 du code de la santé publique, il est ajouté après le 5° un 6° ainsi rédigé : « 6° Dans le cas de non-respect du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires ou dans le cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 1110-3 du code de la santé...
26/03/2015 — Amendement N° 522 au texte N° 2673 - Article 19 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
ARTICLE 19 LL’Article 19 est remplacé par les dispositions suivantes Après la 2ème phrase du premier alinéa de l'article L. 4122-1, insérer la phrase suivante : «Lui sont signalées, selon des modalités précisées par décret, les pratiques de-discrimination par les membres de l'ordre dans l'accès à la prévention ou aux soins, én...
26/03/2015 — Amendement N° 505 au texte N° 2673 - Article 12 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel
Au I de l’article 12, insérer les mots suivants au premier alinéa de l’article L 1434-13 : « Les actions tendant à mettre en œuvre le projet territorial de santé font l'objet de contrats territoriaux de santé conclus entre l'agence régionale de santé et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre des actions. Les organisations ...
26/03/2015 — Amendement N° 427 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd’hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l’objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...
26/03/2015 — Amendement N° 274 au texte N° 2673 - Article 49 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Les alinéas 30 et 31 de l’article 49 du projet de loi relatif à la santé insèrent au Code de la santé publique un article L. 6161‑1‑1 nouveau prévoyant la représentation des usagers dans les conseils d’administration, dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu d...
26/03/2015 — Amendement N° 268 au texte N° 2673 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
I. – L’article L. 1435‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun financement ne peut être alloué au titre du fonds d’intervention régional aux établissements de santé mentionnés au 2° de l’article L. 6143‑3. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurre...
26/03/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 2673 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
Après le 3° de l’article L. 6122‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est exclu du 2° l’établissement de santé mentionné au 2° de l’article L. 6143‑3. » Exposé sommaire : L’efficience de la dépense constitue une garantie de la pérennité du système hospitalier. A fortiori dans un contexte économique très dégradé, délivrer le meilleur s...
25/03/2015 — Amendement N° 89 au texte N° 2673 - Article 21 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Boyer
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les p...
19/03/2015 — Amendement N° AS496 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...
