Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1008 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

À l'alinéa 8, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de réserver aux professionnels de santé les informations concernant la prise en charge du patient, strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou de son suivi. Ils sont les acteurs les plus pertinents...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1764 à l'amendement N° AS1324 au texte N° 2302 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Siré

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot: « primaires » les mots: « de proximité définie au deuxième alinéa de l'article L.1411-11-1, ». II. – En conséquence, aux alinéas 12 et 14, après le mot: « primaires » insérer les mots : «, des équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement du Gouvernement est de struc...

18/03/2015 — Amendement N° AS554 au texte N° 2302 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Les autorisations d'absence définies par l'article L. 1225‑6 du code du travail bénéficient à la salariée qui se trouve dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation telle que définie par le Titre IV du livre 1er de la 2ème partie du code de la santé publique. Exposé sommaire : L'infertilité des femmes et des hommes est...

18/03/2015 — Amendement N° AS483 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Après le mot : « ordre » supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour le Conseil national de réaliser ou faire réaliser des testings dans les cabinets médicaux sur les éventuels refus de soins doit être supprimée. Elle jette le discrédit sur toute une profession, alors que le problème reste très marginal.

18/03/2015 — Amendement N° AS488 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

À l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots :« peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéci...

18/03/2015 — Amendement N° AS1007 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Il est proposé de réserver aux professionnels de santé les informations concernant la prise en charge du patient, strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou de son suivi. Ils sont les acteurs les plus pertinents pour cette mission, et devraient être donc claireme...

18/03/2015 — Amendement N° AS866 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 11, après le mot : « santé » insérer les mots : « et du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé coordonné nécessite d'instaurer un appui pérenne aux personnes handicapées et à leurs proches ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1000 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « Art. L. 1143‑6. – Le juge saisi de l'action mentionnée à l'article L. 1143‑1, après avoir examiné la recevabilité de l'action donne mission à un médiateur, dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre Ier du titre II de la loi n° 95‑125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la ...

18/03/2015 — Amendement N° AS876 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 40 : « Le conseil territorial de santé est composé des composé des usagers du système de santé. ». Exposé sommaire : La participation des usagers du système de santé aux instances de démocratie sanitaire est à préserver. Aussi, il est proposé de le préciser afin d'assurer la présence effective de ...

18/03/2015 — Amendement N° AS639 au texte N° 2302 - Avant l'article 12 (Rejeté)
M. Aboud

Dans les conditions définies par le code de la santé publique, l'infirmier ou l'infirmière contribue aux soins de premier recours définis à l'article L. 1411‑11 dudit code. Exposé sommaire : Il s'agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi dite HPST du 21 juillet 2009 qui, en définissant le premier recours, a omis les infirmiers alors ...

18/03/2015 — Amendement N° AS559 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

À l'alinéa 39, après la référence : « L. 1434‑8, » insérer les mots : « en s'appuyant sur les dispositifs et démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellem...

18/03/2015 — Amendement N° AS543 au texte N° 2302 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Au premier alinéa de l'article L.1111-5 du code de la santé publique, après les trois occurrences du mot :« médecin », sont insérés les mots : « ou la sage-femme ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à modifier l'article L. 1111‑5 du Code de la Santé publique afin d'autoriser légalement la sage-femme à assurer le suivi d'une grossesse e...

18/03/2015 — Amendement N° AS1011 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou de son suivi médico-social et social ». Exposé sommaire : Il est proposé de réserver aux professionnels de santé les informations concernant la prise en charge du patient, strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou de son suivi. Ils sont les acteurs les plus p...

18/03/2015 — Amendement N° AS632 au texte N° 2302 - Article 15 (Non soutenu)
M. Aboud

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , le 15 ». Exposé sommaire : Dans le chapitre consacré à faciliter l'accès aux soins de premier recours, il apparait indispensable de mentionner et rappeler ce numéro 15, élément central et préalable à toute démarche d'accès aux premiers secours, d'autant que l'ensemble de l'article...

18/03/2015 — Amendement N° AS874 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Le financement de l'activité de l'établissement ou du service médico-social qui résulte de cette conversion est établi en tenant compte du financement alloué aux établissements et services médico-sociaux qui fournissent des prestations comparables. ». Exposé sommaire : Il est proposé de com...

18/03/2015 — Amendement N° AS550 au texte N° 2302 - Avant l'article 12 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : « Art. L. 4150‑1. – La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants. ...

18/03/2015 — Amendement N° AS432 au texte N° 2302 - Article 7 (Tombe)
M. Aboud

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le dépistage des mineurs s'effectue sans l'autorisation des parents pour faciliter la prévention contre le SIDA. ». Exposé sommaire : Le VIH pouvant être transmis aux mineurs peu informés, le dépistage ...

18/03/2015 — Amendement N° AS800 au texte N° 2302 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

L'article L. 6222‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6222‑6. – I. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1012 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : L'utilisation des données relatives à la santé des patients nécessite un cadre rigoureux et un partage limité. Ce dernier doit être restreint aux professionnels de santé, qui sont les acteurs les plus pertinents pour assurer la continuité et ...

18/03/2015 — Amendement N° AS871 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

L'article L. 1110-1-1du code de la santé publique est ainsi complété : « Un décret vient préciser les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie qu...