Transition énergétique
(Article 46)

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « son habilitation », les mots : « l'habilitation mentionnée au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, il est ajouté un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑1‑1. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les obligations d'énergie sont définies pour chaque région, département ou collectivité, en cohérence avec les objectifs inscrits au 3° du II. l'article L. 14...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « article L. 141‑3 », la référence : « article L. 141‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer par deux fois aux mots : « d'économie », les mots : « de maîtrise de la demande ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le chiffrage », les mots : « de la réaliser ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux références : « articles L. O. 4435-9 à L.O. 4435-12 », les mots : « sections 2 et 3 du chapitre V du titre III du livre IV de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, rédiger ainsi le début de la dernière phrase : « Si les dispositions conduisent à une évolution significative des charges de service public … (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, rédiger ainsi le début de la troisième phrase : « Si les dispositions conduisent à une évolution significative des charges de service public … (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 121‑7 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, après les mots : « surcoûts d'achat d'électricité », sont insérés les mots : « ou d'effacement ». 2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnement des moyens de production bénéficiant d'une couverture des surcoûts de produ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « son », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'économie », les mots : « de maîtrise de la demande ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « finances publiques mentionnées », les mots : « ressources publiques mobilisées mentionnées ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi organique n°2011‑883 du 27 juillet 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa premier, substituer aux mots : « aux réseaux », les mots : « au réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I - A la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et que leur localisation répond à une nécessité technique impérative ». II - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dans le droit actuel, les dérogations à la loi littoral ne concernent que le racc...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « des articles L.O. 7312-1 à L.O. 7312-3 », les mots : « du chapitre II du titre Ier du livre III de la septième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « , dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2011‑883 du 27 juillet 2011, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. À l'alinéa 2, substituer au mot : « économie », le mot : « économies ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « induire d'augmentation des », les mots : « augmenter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.