Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ; Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les h...

Prochaine séance, mardi 7 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, selon la procédure d’examen simplifié, d’un projet de loi autorisant l’approbation d’une convention internationale ; Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. La séance est levée.

Prochaine séance, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création, au sein du service public de l’emploi, de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2017 ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances r...

Prochaine séance, lundi 19 décembre, à seize heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsab...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété ; Deuxième lecture de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux autorités administratives et publiques indépendantes. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque. La séance est levée.

Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 10 octobre 2016, à seize heures : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droi...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion, en procédure d’examen simplifiée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part ; Discussion, en procédure d’examen simplifi...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’aler...