Biodiversité
(Article 51)

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « biologique ou biodynamique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricole », insérer les mots : « biologique ou biodynamique ». Exposé sommaire : S'il existe un lien de complémentarité bénéfique entre l'agriculture et la biodiversité, ce ne peu...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de mieux-disant environnemental selon lequel tout projet, plan ou programme susceptible d'affecter la biodiversité doit démontrer l'inexistence d'une décision alternative plus favorable à celle-ci du point de vue environnemental. » ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection déj...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette voire tendre vers un gain de biodiversité. » Exposé sommaire : Lors de l'examen en commission du développement durable, le groupe écologiste a déposé un amendement C...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin du 2°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La notion de « coût économique acceptable », inscrite à plusieurs reprises dans le L. 110‑1, est rarement objectivée et trop souvent avancée pour se soustraire à des modifications, même...

Après le mot : « biologique, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « l'ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. ». Exposé sommai...

A l'alinéa 9, après les mots : " un projet de loi de ratification" Insérer les mots : " est soumis pour avis au Comité national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature, puis" Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant les précédentes propositions d’amendement ayant pour but d'inscrir...

A l'alinéa 4, après le mot : «   geodiversité », Insérer le signe et les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Les sols représentent 25% de la biodiversité mondiale. Ils rendent les services écosystémiques nombreux et variés tels que le cycle naturel de l'air et de l'eau, les paysages, les fibres végétales, la fertilité des terres agr...

Au titre III, substituer au mot : « biodiversité », le mot : « nature ». Exposé sommaire : Il convient de renommer l'Agence française pour la biodiversité, « Agence française pour la nature ». Le terme biodiversité est en effet encore peu connu et mal saisi par la population. Le terme de nature est beaucoup plus évocateur.

Après l'alinéa 2, ajouter l'alinéa suivant : « 1°bis  Au troisième alinéa, les mots : «  à un coût économiquement acceptable  » sont supprimés. » Exposé sommaire : La notion de « coût économique acceptable », inscrite à plusieurs reprises dans le L.110-1, est rarement objectivée et trop souvent avancée pour se soustraire à des modificati...

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : «  ou apprivoisé, ou tenu en captivité,  » sont remplacés par les mots : «  domestique ou sauvage  ». Exposé sommaire : L'article 521-1 du code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L.371-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le schéma régional de cohérence écologique est mis en place par chaque région au plus tard au 1er janvier 2016.  » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une date-butoir pour la réalisa...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle a pour objectif d'éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques. » Exposé sommaire : Il semble indispensable d'attribuer à l'AFB un objectif de « zéro perte nette » de biodiversité. Cet objectif fait notamment l'objet de l'action 7 de la stratégie de l'Union europé...

Remplacer l'alinéa 11 par l'alinéa suivant : « La liste des sites révisée dans les conditions prévues par l'article L. 341-1-1 et L. 341-1-2 est, pour chaque département, approuvée par arrêté ministériel. » Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands Sites de France, vise à préciser et à faciliter la mise à jour des li...

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis Après l'articleL.411-2 du code de l'environnement, il est inséré un articleL.411-2-1 ainsi rédigé : « L.411-2-1. - Lorsqu'une espèce animale, domestique ou non domestique, ou une espèce végétale, cultivée ou non cultivée, s'avère particulièrement nécessaire à l'équilibre des écosystèmes...

A l'alinéa 4, substituer au mot : « gestionnaire », le mot : « coordinateur ». Exposé sommaire : Le but de l'expérimentation devrait être de coordonner les acteurs de la protection des espaces, et non de parvenir à un gestionnaire unique qui méconnaitrait les spécificités de chacun des gestionnaires.

Après l'alinéa 6, insérer l« alinéa suivant : » Le coordinateur ne peut abaisser les niveaux de protection propres à chaque espace. " Exposé sommaire : Si expérimentation il y a, elle ne doit pas se traduire par un affaiblissement des règles de protection des différents espaces naturels concernés.

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis A l'articleL.421-5  du code de l'environnement, les mots :  « Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage » sont remplacés par les mots :  « Elles ont pour obligation de participer à la lutte contre le braconnage et de favoriser le respect des règles relatives à la chasse...

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36 bis Après le premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets visés par l'article L. 752‑1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent ...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « 4° L'activité ou ses applications potentielles risquent de restreindre l'accès à la ressource génétique et/ou son utilisation durable.  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la surveillance de l'utilisation de l'accès aux ressources. Si les activités utilisant les ressources génét...