Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

71 amendements trouvés


21/11/2016 — Amendement N° 728 au texte N° 4191 - Article 47 septies (Non soutenu)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. – Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements pu...

21/11/2016 — Amendement N° 727 au texte N° 4191 - Article 45 (Retiré)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Allain, M. Giacobbi, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de cette propor...

21/11/2016 — Amendement N° 433 au texte N° 4191 - Avant l'article 20 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Romagnan

À l'intitulé du titre II, supprimer les mots : « des chances ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le concept « d'égalité des chances », et ainsi de soulever une divergence d'analyse politique de notre conception de la justice sociale. Le prisme idéologique de la gauche a toujours été d'aider chacun à s'émanciper en ...

21/11/2016 — Amendement N° 111 au texte N° 4191 - Article 68 (Retiré)
Mme Gueugneau, M. François-Michel Lambert, Mme Lousteau, Mme Laurence Dumont, M. Mennucci, Mme Povéda, Mme Lignières...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article 371‑1 du code civil est complété par les mots : « et à l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux châtiments corporels. » » Exposé sommaire : L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant sous les coups de ses p...

19/11/2016 — Amendement N° 423 au texte N° 4191 - Article 18 ter (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Romagnan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter plus efficacement contre la pauvreté des jeunes, catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté (18% des jeunes de moins de 25 ans vivent en deçà du seuil de pauvr...

19/11/2016 — Amendement N° 417 au texte N° 4191 - Article 14 bis (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14bis a été présenté et soutenu par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, au nom du ministère de l'Éducation nationale. La présentation de l'amendement n° 852 devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté ne s'appuie...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE112 au texte N° 4141 - Article 68 (Tombe)
Mme Gueugneau, M. François-Michel Lambert, Mme Chapdelaine, Mme Lousteau, Mme Laurence Dumont, M. Mennucci, Mme Pové...

Rétablir l'article 68 dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article 371‑1 du code civil est complété par les mots : « et à l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux châtiments corporels ». Exposé sommaire : L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant so...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE196 au texte N° 4141 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Le Houerou, M. Cresta

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II. – Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, sans préjudice des compétences exercées par les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'artic...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE42 au texte N° 4141 - Article 68 (Adopté)
Mme Gueugneau, Mme Chapdelaine, M. François-Michel Lambert, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. L...

Rétablir l'article 68 dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article 371‑1 du code civil est complété par les mots : « et à l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Exposé sommaire : L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant s...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE156 au texte N° 4141 - Article 47 sexies (Adopté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l'alimentation durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir cet article supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l'Assem...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE155 au texte N° 4141 - Article 45 (Retiré)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Le Houerou, M. Cresta

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de cette propor...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE157 au texte N° 4141 - Article 47 septies (Rejeté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. – Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE153 au texte N° 4141 - Article 35 (Adopté)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Le Houerou, M. Cresta

I. – Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'ac...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE154 au texte N° 4141 - Article 41 (Tombe)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Le Houerou, M. Cresta

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « syndicales, » insérer les mots : « de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « syndicales, » insérer les mots : « de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ». III. – En conséquence, à l'alinéa ...

28/06/2016 — Amendement N° 1534 au texte N° 3851 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou

Le décret du 2 thermidor an II et l'arrêté consulaire du 24 prairial an XI sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation du décret du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) et de l'arrêté consulaire du 24 Prairial an XI (13 juin 1803). L'abrogation de ces textes anachroniques est souhaitable car toujours en vigueurs, l'adm...

28/06/2016 — Amendement N° 1257 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Adopté)
Mme Chapdelaine, M. François-Michel Lambert, Mme Gueugneau

Le deuxième alinéa de l'article 371‑1 du code civil est complété par les mots : « et à l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. » Exposé sommaire : L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les vi...

28/06/2016 — Amendement N° 794 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Retiré)
M. Roman, Mme Adam, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Battistel, M. Bays, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Brun...

Après l'article 24‑2 du code civil, est inséré un article 24‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 24‑2‑1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1er janvier 196...

28/06/2016 — Amendement N° 312 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Gueugneau, M. Alauzet, Mme Massonneau, Mme Laurence Dumont, M. Premat, M. Pellois, M...

I. – L'article 213 du code civil est complété par les mots : « sans exercer de violence ni infliger aucune souffrance de quelque nature qu'elle soit. » II. – L'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la première page du carnet de santé de l'enfant figure la phrase suivante : « Nul, pas même...

28/06/2016 — Amendement N° 311 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Gueugneau, M. Alauzet, Mme Massonneau, Mme Laurence Dumont, M. Premat, M. Pellois, M...

L'article 371‑1 du code civil est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « qui exclut tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux agressions corporelles » ; b) Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité parentale ne comprend aucun droit de correction, aucune...

28/06/2016 — Amendement N° 310 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Gueugneau, M. Alauzet, Mme Massonneau, Mme Laurence Dumont, M. Premat, M. Pellois, M...

Nul, pas même le ou les titulaires de l'autorité parentale, n'a le droit d'user de violence physique, d'infliger des châtiments corporels et des souffrances morales ni de recourir à toute autre forme d'humiliation envers un enfant. Exposé sommaire : Selon plusieurs associations de protection de l'enfance, deux enfants meurent sous les coups d...