Ville et cohésion urbaine
(Article 1er bis)

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de la construction et de l'habitation ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « code de la construction et de l'habitation » les mots : « même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots: « sur l'habitat privé. Il participe » les mots: « visant à prévenir la dégradation des copropriétés. Il participe avec ces acteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur les copropriétés, et son articulation a...

Après la première occurrence du signe : « , » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3: « les mots : « ou l'orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « , l'orientation ou identité sexuelle ou le lieu de résidence ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques, sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon les modalités fixées par ceux-ci. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de regrouper tout...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « sexuées » les mots : « établies par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «  - les objectifs en matière de création de structures d'hébergement d'urgence ou transitoires ;». Exposé sommaire : Cette nouvelle convention intercommunale doit également traiter des enjeux de l'hébergement afin de coordonner et de favoriser le développement de structures d'hébergement d'urgenc...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « le développement économique des territoires et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « L'établissement public de coopération intercommunale est responsable du diagnostic du territoire, de l'animation et de la coordination du contrat de ville. « Le maire est responsable de la mise en œuvre, sur le territoire de la commune, des actions définies par le contrat de ville, par s...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation ». Exposé sommaire : L'observatoire national de la politique de la ville n'est pas dimensionné pour procéder à la nécessaire évaluation, dans chacun des territoires concernés, des résultats des pol...

À l'alinéa 9, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « à l'échelle intercommunale ». Exposé sommaire : La dotation budgétaire instituée par le présent projet de loi doit permettre de faciliter l'atteinte des objectifs fixés par la politique de la ville. Le principe d'une plus grande solidarité entre communes d'une  même intercom...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « Le VI de l'article 1609nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « urbaine », sont insérés les mots : « , une métropole » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est une communauté urbaine ou...

À l'alinéa 6, après le mot : « apprécie », insérer les mots : « de manière indépendante ». Exposé sommaire : La création de l'observatoire national de la politique de la ville ne peut être détachée d'une référence à son indépendance. De fait, afin de conduire une évaluation fine de la politique de la ville, cet observatoire devra apprécier...

À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 325‑1 du code de l'urbanisme, les mots : « faisant l'objet d'un contrat urbain de cohésion sociale ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l'amendement CE 79.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Cet observatoire élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public. » Exposé sommaire : L'élaboration annuelle d'un rapport détaillé sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V.- A compter de 2016, il est effectué chaque année un prélèvement sur les douzièmes, prévus par l'article L. 2332‑2 et le II de l'article 46 de la loi n°2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi relatif aux contrats de développement territorial pour le Grand Paris soulève plusieurs problèmes. D'une part, il crée une inégalité de traitement entre les contrats de développement territorial déjà signés au moment de la promulgation de la loi et ceux qui ne le seraient ...

I. Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Sous réserve de la présente loi, » II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot : « réhabilitation », insérer les mots : « et la démolition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.