Ville et cohésion urbaine
(Après l'article 18)

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de la construction et de l'habitation ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « code de la construction et de l'habitation » les mots : « même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots: « sur l'habitat privé. Il participe » les mots: « visant à prévenir la dégradation des copropriétés. Il participe avec ces acteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur les copropriétés, et son articulation a...

Après la première occurrence du signe : « , » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3: « les mots : « ou l'orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « , l'orientation ou identité sexuelle ou le lieu de résidence ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques, sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon les modalités fixées par ceux-ci. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de regrouper tout...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « sexuées » les mots : « établies par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «  - les objectifs en matière de création de structures d'hébergement d'urgence ou transitoires ;». Exposé sommaire : Cette nouvelle convention intercommunale doit également traiter des enjeux de l'hébergement afin de coordonner et de favoriser le développement de structures d'hébergement d'urgenc...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre », les mots : « à l'échelle intercommunale par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que défini aux articles L. 5214‑1, L. 5215‑1 et L. 5216‑1 du code général des collectivités territoriales,...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « L'établissement public de coopération intercommunale est responsable du diagnostic du territoire, de l'animation et de la coordination du contrat de ville. « Le maire est responsable de la mise en œuvre, sur le territoire de la commune, des actions définies par le contrat de ville, par s...

I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi modifié ». II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 : « a) À la deuxième phrase, les mots : « ayant conclu avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou » sont supprimés. « b) Sont ajoutées t...

À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « doivent l'être », les mots : « le sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Après l'article L. 1811‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1811‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1811‑2. – Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française ayant conclu un contrat de ville défi...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 5° La structure chargée de mesurer et d'évaluer ces résultats, à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données. » Exposé sommaire : La politique de la ville a pêché, dans le passé, par le manque d'évaluation dans l'atteinte des objectifs locaux. Le nouveau contrat de ville...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de ce rapport font l'objet d'une consultation préalable du ou des conseils citoyens présents sur le territoire. Le conseil municipal et le conseil communautaire sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport. » Exposé sommaire : L'article 1er du p...

À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 325‑1 du code de l'urbanisme, les mots : « faisant l'objet d'un contrat urbain de cohésion sociale ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « fractures » insérer le mot : « économiques, ». Exposé sommaire : Les quartiers défavorisés souffrent aujourd'hui principalement d'un manque d'accès à l'emploi. La politique de la ville doit donc aussi se fixer comme objectif de participer au développement économique de ces territoires.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les subventions accordées par l'agence aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes tiennent compte de leur situation financière et de la richesse de leurs territoires. » Exposé sommaire : Moduler les subventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en te...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Cet observatoire élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public. » Exposé sommaire : L'élaboration annuelle d'un rapport détaillé sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « et » les mots : « territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

I. Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Sous réserve de la présente loi, » II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 1, après le mot : « contrats », insérer les mots : « de ville » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel