Biodiversité
(Article 3)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa dbis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa dans la mesure où cette question entre davantage dans le champ des compétences de l'ONCFS.

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l'agence.

À l'alinéa 59, après le 9°, insérer le 9°bis suivant : « 9°bis Les dommages et intérêts mentionnés à l'article 1386‑24 du code civil ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la possibilité pour l'Agence française pour la biodiversité de percevoir les dommages et intérêts ordonnés dans le cadre d'une action en réparation d'u...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritim...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « entreprise », le mot : « exercée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). - Au premier alinéa du 2° de l'article L. 5331‑12 du même code, le mot : « troisième » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

1° À l'alinéa 5, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues » et substituer au mot : « aux », les mots : « après les ». 2° En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à la première phrase de l'alinéa 6, à l'alinéa 12 et à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence : « L. 411‑5 », la référence : « L. 411‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « ces », le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : « II. - Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 2124‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le respect de leur équivalence écologique », les mots : « au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « , ni à l'exploitant agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.

I. À l'alinéa 20, après les mots : « durée de », insérer les mots « validité du ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer « durée de classement » par « durée de validité du classement »).

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « des », les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Lorsque les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se révèlent inopérantes pour respecter l'équivalence écologique, le maître d'ouvrage propose à l'autorité administrative compétente des mesures correctives visant à atteindre ses obligations de compensation. Après instruction de cette proposition,...

Supprimer les mots : « (vespa velutina) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer au mot : « adopte », le mot : « approuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.