Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

479 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD355 au texte N° 1847 - Avant l'article 33 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'intitulé du chapitre II du titre V par les mots : « et relatives à l'urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par référence à l'amendement CD 340 de la rapporteure et de M. Philippe Bies, portant article additionnel après l'article 36 et créant un outil complémentaire de protection des espaces naturels et des ...

19/06/2014 — Amendement N° CD352 au texte N° 1847 - Article 58 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « 5° La section 3 du chapitre III du titre III du livre IV est complétée par un article L. 433‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 433‑4. - Un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, élaboré par la fédération départementale ou interdépartemen...

19/06/2014 — Amendement N° CD339 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Adopté)
Mme Gaillard

Section 5 Espaces de continuités écologiques Exposé sommaire : Instauration d'un outil complémentaire de protection des espaces naturels et des espèces : les espaces de continuités écologiques

19/06/2014 — Amendement N° CD345 au texte N° 1847 - Article 64 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « l'élaboration et ». Exposé sommaire : Le second alinéa du I de l'article L. 414-2 concerne uniquement l'approbation du document d'objectifs, et non son élaboration, visée au premier alinéa.

19/06/2014 — Amendement N° CD344 au texte N° 1847 - Article 66 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : La nature et l'importance de certaines des mesures envisagées pour lesquelles il est demandé une habilitation du Parlement (régime de responsabilité pour les atteintes à l'environnement non intentionnelles, création ou rétablissement de délit aux fins de répression d'infractions, définition de la...

19/06/2014 — Amendement N° CD481 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Gaillard, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme A...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 412-2-1 - Les dispositions de la présente section visent à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la nation tel que défini à l'article L. 110-1 en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avantag...

19/06/2014 — Amendement N° CD472 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cas...

À la seconde phrase de l'alinéa 58, après le mot : « instruction », insérer les mots : « qui ne pourront excéder deux mois à compter de l'accord sur le partage des avantages ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de fixer dans la loi la durée maximale du délai d'instruction de la demande d'autorisation.

19/06/2014 — Amendement N° CD461 au texte N° 1847 - Article 19 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Les agents assermentés des Parcs Naturels Régionaux ; « 6° Les agents assermentés et commissionnés des communes et des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, de proximité et d'économie, il convient de s'appuyer sur les ag...

19/06/2014 — Amendement N° CD374 au texte N° 1847 - Article 34 (Adopté)
Mme Gaillard

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Aux deuxièmes alinéas des articles 14 et 15 et au sixième alinéa de l'article 16 de la loi n° 2014‑1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, après la référence : « 4° », sont insérés les mots :« du I ». » « III. – Aux deux...

19/06/2014 — Amendement N° CD704 au texte N° 1847 - Article 49 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Tallard, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots suivants : « ou au Conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les Conservatoires régionaux d'espaces naturels à la liste des bénéficiaires éventuels d'un tra...

19/06/2014 — Amendement N° CD454 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Buisine, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme...

Section 3 Établissements Publics Territoriaux de Bassin Au premier alinéa du I de l'article L. 213-12 du code de l'environnement, après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » et après le mot : « eau », sont insérés les mots : «, la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques ». Expos...

19/06/2014 — Amendement N° CD705 au texte N° 1847 - Article 49 (Tombe)
Mme Le Dissez, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Tallard, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. ...

À l'alinéa 6, après chacune des trois occurrences du mot : « lacustres », insérer les mots et le signe suivant : « , ou à un conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les Conservatoires régionaux d'espaces naturels à la liste des bén...

19/06/2014 — Amendement N° CD695 au texte N° 1847 - Article 64 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 2 : I. substituer au mot et au signe : « collectivités, », les mots : « communes et » ; II. supprimer les mots : « et groupements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'objet  de l'habilitation étant d'aligner strictement le régime de consultation des communes et EPCI lors des propositions de création de site Natura 2000...

19/06/2014 — Amendement N° CD511 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « zone », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 6 : « est constituée des substrats nécessaires à l'espèce en cause, de la colonne d'eau sur-jacente ou, le cas échéant, de ces deux compartiments. » Exposé sommaire : Il ne paraît pas pertinent d'envisager, de manière systématique, la protection concomitante du substrat et...

18/06/2014 — Amendement N° CD292 au texte N° 1847 - Article 60 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD310 au texte N° 1847 - Article 67 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 8 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD289 au texte N° 1847 - Article 59 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

18/06/2014 — Amendement N° CD293 au texte N° 1847 - Article 61 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD294 au texte N° 1847 - Article 61 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2014 — Amendement N° CD305 au texte N° 1847 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.