Biodiversité
(Après l'article 17)

A l'alinéa 3, après la référence : « le II », insérer les mots : « , à l'exception de la dernière phrase, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu de la répartition des compétences entre l'Etat et la Nouvelle Calédonie.

A l'alinéa 5, après la référence : « le II », sont insérés les mots : «, à l'exception de la dernière phrase, » . Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu du partage des compétences entre l'Etat et la Polynésie française.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « stocks concernés », les mots : « ressources concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, en cohérence avec le CD104 précédent.

 « Section 1 A « Obligations de compensation écologique » Exposé sommaire : Il s'agit de créer, au sein du chapitre II, une nouvelle section consacrée aux obligations de compensation écologique.

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Suppression de l'habilitation demandée pour modifier l'article L. 412-1 du code de l'environnement, ces dispositions étant portées par un article additionnel au projet de loi.

Compléter le dernier alinéa par les mots : « à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d'être classées nuisibles ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision visant à prendre en considération le cas des régulations.

I. ― L'article L. 412-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1°Après les mots et le signe : « La production, », sont insérés les mots et le signe : « le ramassage, la récolte, la capture, » ; 2° Les mots : « ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes » sont remplacés par les mots : « ai...

Après le mot et le signe : « étrangères, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le comité national des pêches maritimes et des élevages marins peut être associé, sur sa demande, à la gestion de cette réserve. » Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence avec le CD145, visant à maintenir une égalité de traitement entre comité national...

A l'alinéa 58, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le changement de nom de l'Agence opéré à l'article 9.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Au premier alinéa de l'article L. 141‑2 et au second alinéa de l'article L. 142‑1, les mots : « ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433‑2 » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il convient de tirer les conséquences de la suppression de l'article L. 4...

Substituer à l'alinéa 6 les cinq alinéas suivants : « 2° L'article L. 2222‑20 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – A la première phrase, après le mot : « État », sont insérés les mots : « ou au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres » ; « – A la dernière phrase, les mots : « ou de l'État »,...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Au dernier alinéa de l'article L. 942‑4, le signe et les références : «, 5°, 6° ou 7°» sont remplacés par les références : « ou 5° à 8° » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter la redite du mot « ou »

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « ou de l'agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du présent code. » Exposé sommaire : Il s'agit de permettre à l'agence française pour la biodiversité d'être éventuellement affectataire de la redevance perçue au titre des activités soumises à autorisation sur le plateau cont...

Substituer à l'alinéa 64 quatre alinéas ainsi rédigés : « L'autorité administrative définit des mesures destinées à : « 1° Prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les pipelines et y mettre fin ; « 2° Préserver l'exploration du plateau continental et l'exploitation de ses ressources naturelles, ainsi que leur caractère durable ; « 3°...

A l'alinéa 4, substituer au mot : « française », le mot : « françaises » Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « de la zone ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les articles 73 et 74 », les mots : « l'article 73 ». Exposé sommaire : Seules les collectivités territoriales régies par l'article 73  de la Constitution peuvent être directement concernées par les dispositions ainsi proposées.

Après la cinquième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversitéCommission compétente en matière d'environnement Exposé somm...

A l'alinéa 4, après le mot : « propriétaire », insérer les mots : « qui a consenti un bail sur son fonds » Exposé sommaire : Amendement de précision : le contexte est en effet celui d'un bail, la fin de l'alinéa faisant explicitement référence au « preneur » de ce bail.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Compte tenu de l'intégration de l'ONEMA dans l'Agence, il est souhaitable d'inscrire dans la loi un comité d'orientation thématique consacré aux enjeux de l'eau et des milieux aquatiques.