Biodiversité
(Après l'article 17)

Á l'alinéa 6, I. substituer aux mots : « sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1-1 », le mot : « antérieurement » ; II. substituer à l'année : « 2026 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence : dans la mesure où un précédent amendement de la Rapporteure a institué une procédure d'inscription nationale par...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les dispositions visées par cette demande d'habilitation ont été intégrées dans le projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (article 41) lors de son examen par le Sénat en première lecture, elle n'a donc plus lieu d'être.

I.- À l'alinéa 74, substituer aux mots : « ci-dessous », les mots : « aux 1° à 6 °. La personne morale de droit public : ». II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 75. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 8 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 9 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «, ainsi que la désignation éventuelle, au sein des organismes gestionnaires des espaces concernés par l'expérimentation, d'un gestionnaire délégué ». Exposé sommaire : L'habilitation demandée vise à permettre d'expérimenter, à une échelle plus grande que celle aujourd'hui déjà offerte par la loi, la mise ...

À l'alinéa 1, après les mots : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «Art. L. 341-1-1. – I. A compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°    du      relative à la biodiversité, les monuments naturels et les sites qui, sans justifier d'une mesure de classement immédiat, présentent un intérêt suffisant pour justifier leur préservation, peuvent, à tout m...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Section 3 « Établissements publics territoriaux de bassin « Article 32bis Le premier alinéa du I de l'article L. 213‑12 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » ; 2° Après le mot : « eau », sont insérés le signe et les mots : « , la préservation et la restaura...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par les mots  : « du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le second alinéa de l'article L. 362‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les chartes de parc national et les chartes de parc naturel régional définissent des orientations générales relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents graphiques des chartes de parc n...

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : «e) Appui à la préservation des continuités écologiques transfrontalières et aux actions de coopération régionale définies entre l'État et les États voisins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la coopération interrégionale et transfrontalière parmi les missions de l'age...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité pour y inclure l'Office national de la Chasse et de la faune sauvage. Cette inclusion est conforme : - aux conc...

I. Après l'alinéa 17, insérer les 2 alinéas suivants : « 13°bis La section 2 du chapitre 1er du titre II du livre IV est abrogée ; 13°ter Aux articles L.423-2, L.423-4, L.423-5, L.423-6, L.423-9, L.423-11, L.423-18, L. 423-27, L.425-14,  L.426-5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : ...