Biodiversité
(Après l'article 17)

Modifier ainsi l'amendement CD 560 : II. Compléter la première phrase par les mots suivants : « en particulier ultramarine ». II. Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sous-amender le CD 560 afin de rendre sa rédaction compatible avec l'adoption éventuelle du CD 53 (ajout de la biodiversité ultramarine, suppr...

Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « et des éléments de paysage, et, notamment, les infrastructures agro-écologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des objectifs de qualité paysagère, qui doivent comporter non seulement des orie...

Substituer aux alinéas 15 à 17 les trois alinéas suivants : « Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, les autorisations prévues aux articles L. 621-9 et L. 621-27 du code du patrimoine valent autorisation spéciale au titre du premier alinéa du présent article si l'autori...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : «Art. L.350-1. - L'atlas de paysages est un document de connaissance qui a pour objet d'identifier, de caractériser et de qualifier les paysages infra-régionaux en tenant compte des dynamiques qui les modifient et des valeurs particulières qui leurs sont attribuées par les acteurs socio-écono...

I. - Supprimer l'alinéa 8 ; II. - En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « ou la possibilité d'effectuer certaines déclarations ». Exposé sommaire : L'objet de l'habilitation prévue aux a) et b) du 5° de l'article 59 est d'élargir aux activités de ramassage, récolte et capture le champ du régime d'autorisation prévu à l'article...

Compléter l'intitulé du chapitre II du titre V par les mots : « et relatives à l'urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par référence à l'amendement CD 340 de la rapporteure et de M. Philippe Bies, portant article additionnel après l'article 36 et créant un outil complémentaire de protection des espaces naturels et des ...

Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : I. – L'intitulé du titre IIIdu livre Ierest ainsi rédigé : « Espaces boisés classés et espaces de continuités écologiques ». II. – Au titre III, il est inséré un chapitre Ier, intitulé « Espaces boisés classés », qui comprend les articles L. 130‑1 à L. 130‑6, et un chapitre II, intitulé « Espaces de ...

Section 5 Espaces de continuités écologiques Exposé sommaire : Instauration d'un outil complémentaire de protection des espaces naturels et des espèces : les espaces de continuités écologiques

 « Section 5 « Gestion du domaine public de l'État « Article 36 bis L'article L. 2123‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : après le mot et le signe : « rural, », sont insérés les mots : « à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés au titre de l'article L. 414‑11 du code de l'environnement...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « l'élaboration et ». Exposé sommaire : Le second alinéa du I de l'article L. 414-2 concerne uniquement l'approbation du document d'objectifs, et non son élaboration, visée au premier alinéa.

Le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I.  Les mots « et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, qua...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 412-2-1 - Les dispositions de la présente section visent à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la nation tel que défini à l'article L. 110-1 en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avantag...

À la seconde phrase de l'alinéa 58, après le mot : « instruction », insérer les mots : « qui ne pourront excéder deux mois à compter de l'accord sur le partage des avantages ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de fixer dans la loi la durée maximale du délai d'instruction de la demande d'autorisation.

Compléter l'alinéa 2 par les mots suivant : « ou à défaut au Conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les Conservatoires régionaux d'espaces naturels à la liste des bénéficiaires éventuels d'un transfert de ...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Aux deuxièmes alinéas des articles 14 et 15 et au sixième alinéa de l'article 16 de la loi n° 2014‑1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, après la référence : « 4° », sont insérés les mots :« du I ». » « III. – Aux deux...

Section 3 Établissements Publics Territoriaux de Bassin Au premier alinéa du I de l'article L. 213-12 du code de l'environnement, après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » et après le mot : « eau », sont insérés les mots : «, la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques ». Expos...

À l'alinéa 6, après chacune des trois occurrences du mot : « lacustres », insérer les mots et le signe suivant : « , ou à un conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les Conservatoires régionaux d'espaces naturels à la liste des bén...

Section 5 Associations foncières pastorales Article 36bis Le premier alinéa de l'article L. 135‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Dans les régions délimitées en application de l'article L. 113‑2, des associations syndicales, dites » associations foncières pastorales « , peuvent être créées. Elles regroupent des pr...

A l'alinéa 2 : I. substituer au mot et au signe : « collectivités, », les mots : « communes et » ; II. supprimer les mots : « et groupements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'objet  de l'habilitation étant d'aligner strictement le régime de consultation des communes et EPCI lors des propositions de création de site Natura 2000...

Compléter l’alinéa 101 par « si elles s’appliquent à l’utilisateur subséquent » Exposé sommaire : Amendement visant à simplifier la chaîne commerciale afin que les obligations liées à l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices en découlant soient à la seule charge du premier utilisateur (qui garde la responsabilité du contr...