Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD440 au texte N° 3442 - Article 37 (Adopté)
Mme Gaillard

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « exonérées », le mot : « dispensées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD603 au texte N° 3442 - Article 51 undecies A (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 undecies A introduit au Sénat, dont la mise en œuvre porterait atteinte à la restauration des continuités écologiques.

27/02/2016 — Amendement N° CD468 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « nationale », le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD456 au texte N° 3442 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans un cadre », les mots : « en application d'une disposition législative ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD470 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence qui supprime l'alinéa 12 introduit en commission au Sénat pour tenir compte de l'insertion en séance des alinéas 22 à 27 qui visent le même objectif (transposition de la directive du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace mar...

27/02/2016 — Amendement N° CD699 au texte N° 3442 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD714 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Substituer aux alinéas 44 à 50 les quatorze alinéas suivants : « Art. L. 131‑10. – L'Agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend quarante-quatre membres titulaires et quarante-quatre membres suppléants, dont : « 1° Douze représentants titulaires de l'État et douze suppléants ; « 2° Un dé...

27/02/2016 — Amendement N° CD466 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « années », le mot : « ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD605 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Alaux, Mme Le Dissez

1° Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « À compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017, la production de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage qui comportent des particules plastiques solides est interdite sauf lorsque ces particules sont d'origine naturelle et ne sont pas suscep...

27/02/2016 — Amendement N° CD445 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD183 au texte N° 3442 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis A qui ajoute aux cinq engagements qui fondent la recherche de l'objectif de développement durable: - la sauvegarde des services fournis par la biodiversité, par les milieux et par les ressources ainsi que - la sauvegarde des usages qui s'y rattachent.

27/02/2016 — Amendement N° CD144 au texte N° 3442 - Article 59 ter (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 7, 1° Substituer aux mots : « spécimens de mammifères, d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens », les mots : « mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens » ; 2° Substituer au mot : « fixées », le mot : « établies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD13 au texte N° 3442 - Article 32 bis A (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD198 au texte N° 3442 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, selon lequel la stratégie nationale pour la biodiversité devrait porter sur deux périodes de cinq ans (et celle adoptée en 2015 sur deux périodes successives de trois et cinq ans). Il n'est pas souhaitable de revenir sur la structure de la stratégie nationale ...

27/02/2016 — Amendement N° CD138 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 19, par deux fois, supprimer les mots : « des zones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD175 au texte N° 3442 - Article 2 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « valeurs d'usage », le mot : « usages s'y rattachent ». Exposé sommaire : Il convient de modifier l'alinéa 2 de l'article, introduit au Sénat, visant à inscrire dans la définition du patrimoine commun de la nation que ce dernier génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Il apparait plus...

27/02/2016 — Amendement N° CD176 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'insertion selon laquelle la protection des espaces, ressources et milieux naturels, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et des services qu'ils fournissent doivent en outre p...

27/02/2016 — Amendement N° CD35 au texte N° 3442 - Article 33 bis (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 du code de l'environnement et ...

27/02/2016 — Amendement N° CD192 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) L'article L. 411‑5 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

27/02/2016 — Amendement N° CD52 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard

1° À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de porter préjudice à l'arbre ou à son domaine vital, ». 2° En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les notions de préjudice et de domaine vital ne peuvent s'appliquer à un arbre.