Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD471 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 14, substituer au mot : « Sont », les mots : « Doivent être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD449 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « en vue de leur exploration ou de l'exploitation de leurs ressources naturelles ou de l' », les mots : « d'exploration ou d'exploitation de leurs ressources naturelles ou d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD476 au texte N° 3442 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « la personne condamnée », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD607 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La première phrase du 2° est ainsi modifiée : « a) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; « b) Sont ajoutés les mots : « ; pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 5...

27/02/2016 — Amendement N° CD604 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 duodecies A a été introduit au Sénat pour supprimer le 12° de l'article 127 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte au motif que la mise en conformité du code de l'environnement avec la convention sur les eaux de ballast a été réa...

27/02/2016 — Amendement N° CD737 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 79, supprimer les mots : « , de manière proportionnelle, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un élément qui est imprécis et qui ne pourra pas être appliqué. La proportion de la biodiversité dans les outre-mers ne fait pas l'objet d'une statistique établie.

27/02/2016 — Amendement N° CD630 au texte N° 3442 - Article 17 ter (Retiré)
Mme Batho, M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2° bis ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de...

27/02/2016 — Amendement N° CD702 au texte N° 3442 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis AB(nouveau). -  Après le premier alinéa du III de l'article L. 515‑3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional des carrières prend en compte le schéma de régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires men...

27/02/2016 — Amendement N° CD54 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard

Après le mot : « locales, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « qui peuvent comprendre un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l'entretien ultérieur. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD170 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies C (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dédiés », le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD199 au texte N° 3442 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Votre rapporteure propose de créer un article additionnel visant à renforcer, à l'article L. 414-9 du code de l'environnement, les dispositions législatives applicables en matière de plans nationaux d'action pour les espèces protégées afin que ces dernières fassent l'objet de plans d'action opérationnel...

27/02/2016 — Amendement N° CD21 au texte N° 3442 - Article 60 (Rejeté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis (nouveau) À l'article L. 427-9, les mots : « section 3 » sont remplacés par les mots : « section 4 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 58 bis du projet de loi.

27/02/2016 — Amendement N° CD185 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

27/02/2016 — Amendement N° CD184 au texte N° 3442 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

1° Substituer à l'alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « II(nouveau). -  Le premier alinéa de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1°Après le mot : « action », est inséré le mot : « opérationnels » ; « 2°Après le mot : « élaborés », sont insérés les mots : « , par espèce ou par groupe d'espèces, » ; « 3°Aprè...

27/02/2016 — Amendement N° CD152 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 7, 1° Après la seconde occurrence du mot : « compatible », insérer les mots : « , lors de son élaboration ou de sa révision, » ; 2° En conséquence, après le mot : « site », supprimer la fin de cet alinéa. 3° Substituer aux mots : « et suivants », les mot : « à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD47 au texte N° 3442 - Article 72 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysage donné. Il peut s'agir notamment de haies, de bosquets, d'arbres isolés, d'alignements d'arbres, de mares ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d'espaces publics ». ...

27/02/2016 — Amendement N° CD85 au texte N° 3442 - Article 33 A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les contrats relatifs à la mise en œuvre de mesures compensatoires donnent naissance à des obligations réelles environnementales définies à l'article L. 132‑3. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD172 au texte N° 3442 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Le Dissez

À l'alinéa 3, rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres...

27/02/2016 — Amendement N° CD6 au texte N° 3442 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « regrouper », le mot : « représenter ». Exposé sommaire : L'expression « a vocation à regrouper l'ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d'adhérer à la Fédération. Il est préférable de remplacer « regrouper » par « rep...

27/02/2016 — Amendement N° CD178 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir l'alinéa 11dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche de g...