Biodiversité
(Article 38)

À l'alinéa 15, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À la première phrase de l'alinéa 7 ; substituer aux mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues à l'article L. 131-11 », les mots : « organismes de collaboration pérenne définis à l'article L. 131-8 ». 2° À la deuxième phrase, après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin du même aliné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 5 A qui définit, dans la partie législative du code de l'environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursui...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « en site», les mots : « dans le périmètre d'un ou plusieurs sites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « intéressé ; », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la condition tenant à ce qu'une demande de création de services communs avec l'AFB soit formulée par le conseil d'administration de l'établissement public intéressé avec une majorité des deux tiers. Cette majorité renforcée n'appar...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « au suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens et des conventions internationales », les mots : « à la négociation des projets de règlements et directives européens et des conventions internationales ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel de l'agence au conseil d'administration ne doivent se tenir à quelques mois d'intervall...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « La personne physique condamnée pour une infraction prévue au I de l'article L. 945-4-2 encoure également (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « de », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « s'exerçant », le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, 1° substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « sur les » ; 2° substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les » ; 3° substituer au mot : « réalisées », le mot : « effectuées » ; 4° supprimer le mot : « rapporteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « IIbis (nouveau).-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « départementale de la nature des sites et des », les mots : « supérieure des sites, perspectives et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la procédure existante actuellement dans le code de l'environnement. Lors de la mise en œuvre de la procédure de désinscription, la commission supérieur...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « signataires de la charte », le mot : « classées ». Exposé sommaire : Il est juridiquement inexact de parler de communes « signataires » de la charte de parc naturel. Des communes sont amenées à approuver la charte, à y adhérer, mais elles n'en sont pas signataires. Il est donc préférable de parler du «...

I. À l'alinéa 9, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer l'expression « en vertu du I de l'article » par « en application du I de l'article »).

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

À l'alinéa 3, après le mot : « pluriannuelle », insérer les mots : « et des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Proposition de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les syndicats d'aménagement et de gestion des parcs aient la possibilité de propose...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.