Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
883 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD438 au texte N° 3442 - Article 37 (Adopté)
Mme Gaillard
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ces activités font l'objet de mesures réglementaires prises par l'autorité administrative compétente afin d'assurer qu'elles », les mots : « l'autorité administrative prend les mesures nécessaires pour assurer que ces activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
27/02/2016 — Amendement N° CD729 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 17, après le mot : « emplois », supprimer les mots : « pour la population ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD694 au texte N° 3442 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 4quater qui tend à ce que les semences non reproductibles en milieu naturel, qui sont d'ores et déjà interdites, ne puissent bénéficier d'un certificat d'obtention végétales. Les semences dites hybrides sont reproductibles en milieu naturel. Il convient ...
27/02/2016 — Amendement N° CD455 au texte N° 3442 - Article 43 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard
À l'alinéa 4, substituer au mot : « halieutiques », le mot : « halieutique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD727 au texte N° 3442 - Avant l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard
Est autorisée la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011. Exposé sommaire : Il est proposé de déplacer l'article 26ter relatif à la ratific...
27/02/2016 — Amendement N° CD464 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 2, substituer au mot : « effectués », le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD697 au texte N° 3442 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « La composition du Comité national de la biodiversité assure une représentation équilibrée des hommes et des femmes. À cet effet, la proportion des membres de chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40 %. Le décret prévu au deuxième alinéa précise la répartition par sexe de...
27/02/2016 — Amendement N° CD458 au texte N° 3442 - Article 43 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard
À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « dans la zone de conservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD441 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 11, substituer au mot : « autorisations », le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD7 au texte N° 3442 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 3, après le mot : « régionaux », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD196 au texte N° 3442 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « Les délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité, prévues à l'article L. 131‑11 du présent code, », les mots : « Les organismes de collaboration pérenne, définis au dernier alinéa de l'article L. 131‑8, » . Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence avec les dispositions ...
27/02/2016 — Amendement N° CD147 au texte N° 3442 - Article 59 ter (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de spécimens », les mots : « d'animaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD195 au texte N° 3442 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa qui trouverait davantage sa place au sein des dispositions relatives à l'agence française pour la biodiversité et à ses missions, à l'article 9 du projet de loi.
27/02/2016 — Amendement N° CD28 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 4, substituer au mot : « ouvrages », le mot : « ouvrage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD12 au texte N° 3442 - Article 32 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « toutefois », le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD190 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « naturels obtenues », les mots : « d'habitats naturels, recueillies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD181 au texte N° 3442 - Article 2 (Tombe)
Mme Gaillard
Substituer aux alinéas 15 et 16 les quatre alinéas suivants : « 4°(nouveau) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et le...
27/02/2016 — Amendement N° CD9 au texte N° 3442 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après les mots : « durée de », insérer les mots : « validité du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD44 au texte N° 3442 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'aliéna 4, substituer aux mots : « date d'entrée en vigueur », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD146 au texte N° 3442 - Article 59 ter (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 11, 1° Substituer aux mots : « avoir l'assurance de la part du », les mots : « s'assurer que » ; 2° Supprimer les mots : « que celui-ci » ; 3° Substituer aux mots : « du spécimen », les mots : « de l'animal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
