Biodiversité
(Article 27 a)

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle mission d'appui technique et d'expertise auprès des acteurs socio‑économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité, car elle parait trop large.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 12 : « L'agence apporte son soutien à l'État pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110‑3, assure le suivi de sa mise en œuvre et inscrit son activité dans le cadre de cette stratégie et des objectifs définis à l'article L. 211‑1. » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

À l'alinéa 62, supprimer les mots : « À l'issue des travaux de recherche, » et substituer aux mots : « auprès des communautés d'habitants, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, » les mots : « auprès de la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412‑8, ». Exposé sommaire : Le présent amend...

À l'alinéa 66, substituer aux mots : « causées à un câble sous‑marin », les mots : « des câbles sous-marins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, après le mot : « relatives », insérer les mots : « à l'eau et ». Exposé sommaire : Il est proposé de préciser, comme à l'alinéa 41, que les missions de police visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 924-4-1. – Pendant la durée du classement, des modifications limitées du périmètre ou de la réglementation de la zone de conservation halieutique peuvent être décidées au vu des résultats de l'évaluation, après avoir été soumises à la procédure de participation du public prévue à...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le 1° du I de l'article 51 septdecies introduit en séance au Sénat qui exonère les carrières et les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone de l'obligation de mettre à jour l'état de la pollution des sols à chaque changement notable des conditions d'exploitatio...

Après le mot : « significative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 73 : « , de restreindre son utilisation durable ou d'épuiser la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale qui ne définissait pas strictement les moy...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le même délai de cinq ans », les mots : « ce délai ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « environnementales », les mots : « visant à promouvoir la protection de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dédiés », le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « ces », le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « IIbis (nouveau).-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. - Le tarif de la taxe additionnelle est fixé à 90 € par tonne. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement du groupe Écologiste visant à créer une taxe spécifique sur les huiles de palme, de coprah et de palmiste. Cette taxe viendrait s'ajouter, s'agissant de ces trois catégories d'huiles, à la taxe e...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de lier la durée de vie des obligations réelles environnementales au respect par l'un des cocontractants de ses engagements.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots », les mots : « la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) L'article L. 411‑5 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

1° À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de porter préjudice à l'arbre ou à son domaine vital, ». 2° En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les notions de préjudice et de domaine vital ne peuvent s'appliquer à un arbre.