Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 28 b)

Dans la première phrase de l'alinéa 1er, insérer les mots « loi de » avant les mots « programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « prestataires », le mot « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, après le mot : « disponibilité », insérer les mots : « accordée en application de l'article L. 4139-9 du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au premier alinéa, remplacer les mots : « propres à » par les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots « qui en sont à l'origine » par « à l'origine de l'attaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après les mots « budget de la défense ne » et « ces ressources », substituer les verbes « seraient » aux verbes « sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Chapitre III bis Dispositions relatives au transfert de certains produits chimiques entre États membres de l'Union européenne Le code de la défense est ainsi modifié : I.– L'article L. 2342‑8 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « le transit, », sont insérés les mots : « le transfert entre États membres de l'U...

A la dernière phrase de l'alinéa 55, remplacer le mot : « ceux » par les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l'alinéa 55, après les mots : « aux mêmes moyens », insérer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 36, supprimer les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.

A la seconde phrase de l'alinéa 36, remplacer le mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 211, substituer à chaque occurrence les mots « nation-cadre » aux mots « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I.- A l'alinéa 17, remplacer les mots : « les parties législatives du » par le mot : « le ». II.- En conséquence, remplacer la seconde occurrence du mot : « du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la ...

A la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Entièrement réécrit par le Sénat, l'article 13 vise à clarifier le cadre juridique de la géolocalisation en temps réel. L'autorisation pour recueillir les données et les transmettre, en temps réel, aux agents des services, se...

A l'alinéa 362, substituer au mot : « complétée », le mot : « complétées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 335, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se traduira également par le maintien d'un réseau territorial de compétences en matière de ressources humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le maintien de compétences en matière de ressource...

A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer la cinquième occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.