Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

204 amendements trouvés


20/11/2014 — Amendement N° 154 au texte N° 2361 - Article 20 (Retiré)
M. Bapt

Au dernier alinéa du 6° du II de l’alinéa 14, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2014 — Amendement N° 131 au texte N° 2361 - Article 15 (Retiré)
M. Bapt

À l’avant-dernier alinéa du 3° du I de l’alinéa 1, substituer au mot : « convention » le mot : « transaction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 2361 - Article 13 (Retiré)
M. Bapt

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « dernier alinéa » la référence : « d ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 2361 - Article 25 (Retiré)
M. Bapt

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:

...

(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde
Maladie 166,7 173,6 ‑7,0
Vieillesse 119,3
...

19/11/2014 — Amendement N° AS1 au texte N° 2361 - Article 5 (Adopté)
M. Bapt

Après le mot : « nulles » supprimer la fin du 6° du I de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS33 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Après l'article L. 724‑7, est inséré un article ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS46 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase du V de l'alinéa 16, après le mot : « régimes » insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS8 au texte N° 2361 - Article 11 (Adopté)
M. Bapt

Àla seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS43 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Après le mot : « constatés », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 : « au titre de ce même exerciceaux organismes nationaux du régime général concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS15 au texte N° 2361 - Article 12 quater (Adopté)
M. Bapt

Substituer aux références : « aux articles L. 931-5 et suivants » la référence : « à l'article L. 931‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS27 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Au début du huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, insérer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS40 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin du premier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14 : « un II ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début du deuxième alinéa du 4° du II du même alinéa, insérer la référence : « II. – » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS44 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Compléter le neuvième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 par les mots : « de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS94 au texte N° 2361 - Article 12 bis B (Adopté)
M. Bapt

Après la première occurrence de l'année : « 2015 » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision inutile, puisque la contribution exceptionnelle de l'employeur s'applique sur les rentes.

19/11/2014 — Amendement N° AS28 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Au huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, après le mot : « ou » insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS49 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase du VII de l'alinéa 16, supprimer la référence : « III, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (la mention du III introduit une confusion dans la mesure où l'article qu'il modifie entre lui-même en vigueur en 2015).

19/11/2014 — Amendement N° AS55 au texte N° 2361 - Article 24 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:  (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie             191,0198,0‑7,0 Vieillesse             222,7224,0‑1,4 Famille             52,354,6‑2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles             13,713,50,2 Toutes branches (hors transferts entre branche...

19/11/2014 — Amendement N° AS20 au texte N° 2361 - Article 13 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 46 : « Les garanties assurant le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières mentionnées au 5° de l'article L. 321‑1 figurant…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

19/11/2014 — Amendement N° AS34 au texte N° 2361 - Article 15 (Retiré)
M. Bapt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5: "2° Le dernier alinéa de l'article L. 724-7..." (le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde
Maladie 191,0 198,0 ‑7,0
Vieillesse 222,7